La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches. Il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande cf. aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP. La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) — voir RC — Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes:
— pour la tranche ferme: sans montant minimal et sans montant maximal;
— pour chacune des tranches optionnelles (n 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des bâtiments et équipements publics, 390 avenue des Lices, CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏
URL de participation: http://www.var.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage programmiste en vue de la création d'un bâtiment mutualisé à usage d'archives à Toulon
20210014”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale...”
Brève description
La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches. Il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande cf. aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP. La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) — voir RC — Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes:
— pour la tranche ferme: sans montant minimal et sans montant maximal;
— pour chacune des tranches optionnelles (n 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches. Il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande cf. aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 — R. 2162-13 & R. 2162-14 du CCP. La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) — voir RC — Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes:
— pour la tranche ferme: sans montant minimal et sans montant maximal;
— pour chacune des tranches optionnelles (n 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 434 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; options dont notamment conclusion...”
Description des options
Clause variation prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; options dont notamment conclusion d'avenants dont notamment prestation, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à l'exécution. Tranches optionnelles: cinq (5) tranches optionnelles pourront être affermies. Prestations similaires (cf. article R. 2122-7 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies);
— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise. Ces documents devront permettre de démontrer:
—— la connaissance et l'expérience sur le domaine des archives;
—— la connaissance des dispositions législatives, réglementaires et recommandations de bonne pratique en vigueur dans ce secteur;
—— l'expérience en programmation de bâtiments et en gestion de projets comprenant les aspects fonctionnels, techniques, financiers et administratifs;
—— la maîtrise en économie de la construction, en développement durable, en analyse financière, et juridique;
— les qualifications et/ou références: un programmiste professionnel présentant des compétences en architecture et en urbanisme: références obligatoires pour une opération similaire un consultant archiviste un économiste de la construction: qualification et références obligatoires pour une opération similaire et/ou financièrement équivalente plusieurs bureaux d'étude spécialisés notamment dans les domaines suivants: fluides, thermique, SSI, acoustique, structure, ou un bureau d'études pluridisciplinaire: qualification ou références obligatoires effectives (pas de stage) pour une opération similaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-31
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Pour la durée du marché, délai d'affermissement des tranches et délais d'exécution se référait à l'article II.4) du RC. Dans le cas où une tranche serait affermie avec retard ou ne serait pas affermie, il n'est prévu ni indemnité de retard ni indemnité de dédit. La valeur technique sera jugée sur la base du mémoire technique fourni par le candidat concernant chacune des tranches. La valeur technique est décomposée en (3) trois questions. Chaque question est notée sur 20 points auquel sera appliqué un coefficient distinct:
— question nº 1 (coefficient 1): compréhension des besoins spécifiques pour chaque tranche, par le candidat. Joindre une note d'intention faisant apparaître la compréhension par le candidat des besoins spécifiques de notre opération de construction de l'opération d'ensemble «Archives»;
— question nº 2 (coefficient 1,5): pertinence de la méthodologie proposée par le candidat pour répondre aux objectifs de la mission pour chacune des tranches. Joindre une note méthodologique précisant l'organisation mise en place pour réaliser chaque phase de la mission et comportant le planning de réalisation proposé;
— question nº 3 (coefficient 0,5): adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat aux exigences du cahier des charges pour chacune des tranches joindre une note de présentation des intervenants affectés au marché comportant un organigramme de l'équipe et les CV de chaque intervenant. Cette note explicitera la qualification et les expériences de chaque intervenant, ainsi que la répartition du nombre de jours par tâche et du temps passé et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, en cohérence avec le prix proposé. Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 042-105179 (2021-02-25)
Avis d'attribution de marché (2021-06-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale...”
Brève description
La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches; il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande (cf. aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. & R. 2162-14. du CCP).
La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) —voir RC.
Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes:
— pour la tranche ferme: sans montant minimal ni montant maximal,
— pour chacune des tranches optionnelles (nº 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 276 123 💰
Description
Description du marché:
“La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale...”
Description du marché
La consultation porte sur une mission d'Assistance à maître d'ouvrage (AMO), pour la réalisation de l'étude de programmation fonctionnelle, architecturale et technique d'une opération de création d'un bâtiment regroupant les archives départementales et dédié aux archives contemporaines, avec les archives de ville de Toulon et celles de la Métropole TPM. La consultation concerne un marché mixte à prix forfaitaires et à prix unitaires, à tranches; il sera conclu un marché mixte avec une partie hors forfait à bons de commande (cf. aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.-R. 2162-13. & R. 2162-14. du CCP).
La mission est décomposée en tranches (une tranche ferme et cinq tranches optionnelles) — voir RC.
Les prestations hors forfait peuvent varier dans les limites suivantes:
— pour la tranche ferme: sans montant minimal ni montant maximal,
— pour chacune des tranches optionnelles (nº 1 à 5): sans montant minimal et un montant maximal de 3 000 EUR HT.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Clause de variation de prix si une survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; options dont notamment...”
Description des options
Clause de variation de prix si une survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat; options dont notamment conclusion d'avenants, dont notamment prestations, missions, services supplémentaires qui deviendraient nécessaires à l'exécution – tranches optionnelles: cinq (5) tranches optionnelles pourront être affermies — prestations similaires (cf. article R. 2122-7 du CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 042-105179
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210014
Date de conclusion du contrat: 2021-05-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Var Aménagement Développement
Adresse postale: avenue d'Entrecasteaux
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 276 123 💰
“La date de conclusion du contrat: 24.6.2021. Marché mixte à tranches avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie hors forfait à bons de commande...”
La date de conclusion du contrat: 24.6.2021. Marché mixte à tranches avec une partie forfaitaire (DPGF) et une partie hors forfait à bons de commande mono-attributaire.
Pour la partie hors forfait:
Tranche ferme: sans montant minimal ni montant maximal.
Pour la partie hors forfait pour chacune des tranches optionnelles nº 1, nº 2, nº 3, nº 4 et nº 5: sans montant minimal et avec un montant maximal de 3 000,00 EUR HT.
Durée du marché:
Le marché court de la date de sa notification jusqu'à l'acceptation par le maître d'ouvrage des dernières études/missions pour chacune des tranches, si toutefois celles-ci sont affermies.
Modalités de consultation du contrat sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
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Source: OJS 2021/S 126-334028 (2021-06-28)