Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés;
— mission 3: AMO de la conduite de projet;
— mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables;
— mission 5: expropriation.
Le présent marché est un marché à prix mixte.
Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3).
La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) — missions 4 à 5 — est passée sans montant minimal ni maximal.
Les missions sont détaillées au CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — prestations foncières pour la Ville de Sarcelles
AOO - AMO Foncier”
Produits/services: Services de prestations📦
Produits/services: QB43
📦
Brève description:
“Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts...”
Brève description
Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés;
— mission 3: AMO de la conduite de projet;
— mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables;
— mission 5: expropriation.
Le présent marché est un marché à prix mixte.
Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3).
La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) — missions 4 à 5 — est passée sans montant minimal ni maximal.
Les missions sont détaillées au CCP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Produits/services supplémentaires: QB43
📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts...”
Description du marché
Le présent marché s'articule autour de cinq missions:
— mission nº 1: transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs;
— mission nº 2: transferts fonciers avec les copropriétés;
— mission 3: AMO de la conduite de projet;
— mission 4: négociations en vue d'acquisitions amiables;
— mission 5: expropriation.
Le présent marché est un marché à prix mixte.
Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (missions 1 à 3).
La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (BPU) — missions 4 à 5 — est passée sans montant minimal ni maximal.
Les missions sont détaillées au CCP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année par reconduction expresse, sans que sa durée totale...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour un an à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois une année par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
La décision de reconduction ou de non-reconduction sera signifiée par écrit par l'acheteur Public à l'entreprise titulaire par lettre recommandée avec avis de réception postal, et ce, avant les dates anniversaires du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greff.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 133-354177 (2021-07-08)
Avis d'attribution de marché (2021-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Sarcelles
Adresse postale: 14 place de france
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - prestations foncières pour la ville de Sarcelles
AOO - AMO Foncier”
Brève description:
“le présent marché s'articule autour de 5 missions :
- mission no 1 : Transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs
- mission no2 : Transferts fonciers...”
Brève description
le présent marché s'articule autour de 5 missions :
- mission no 1 : Transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs
- mission no2 : Transferts fonciers avec les copropriétés
- mission 3 : AMO de la Conduite de projet
- mission 4 : Négociations en vue d'acquisitions amiables
- mission 5 : Expropriation
Le présent marché est un marché à prix mixte.
Une partie des prestations sera rémunérée par application d'un prix global et forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (Missions 1 à 3).
La partie des prestations, rémunérée par application de prix unitaire (Bpu) - missions 4 à 5 - est passée sans montant minimum ni maximum.
Les missions sont détaillées au CCP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Description du marché:
“le présent marché s'articule autour de 5 missions :
- mission no 1 : Transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs
- mission no2 : Transferts fonciers...”
Description du marché
le présent marché s'articule autour de 5 missions :
- mission no 1 : Transferts fonciers entre la Ville et les bailleurs
- mission no2 : Transferts fonciers avec les copropriétés
- mission 3 : AMO de la Conduite de projet
- mission 4 : Négociations en vue d'acquisitions amiables
- mission 5 : Expropriation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“qualité de l'accompagnement proposé par l'équipe mobilisée (méthodologie adaptée, compréhension des enjeux)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 133-354177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210021
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage - prestations foncières pour la ville de Sarcelles”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Adresse postale: 31 rue etienne marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 228-601059 (2021-11-19)