Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet de centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Torcy (71)
SMET NE 71
Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet de centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Torcy (71).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-06 | Avis de marché |
| 2022-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMET NE 71
Adresse postale: route de Lessard-le-national
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: n.cornet@smet71.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347554
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SMET 71 — ISDND
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347554 (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Numéro de référence: 2021-08
Brève description:
Le marché a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet de centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Torcy (71).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SMET NE 71
Adresse postale: route de Lessard-le-national
Code postal: 71150
Commune postale: Chagny
Contact
Adresse Internet: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Courrier électronique: n.cornet@smet71.fr 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-20 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347554
Numéro JO-S: 131
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour un projet de centre de tri des déchets ménagers recyclables sur la commune de Torcy (71).
Durée de l'accord: 60 mois Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-11-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-08-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SMET 71 — ISDND
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admnistratif de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 131-347554 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 279 887 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smet ne 71
Adresse postale: route de lessard le national
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611713
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347554
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: groupement elcimai environnement
Adresse postale: 3 Rue de la brasserie Grüber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: cabinet D'Avocats jean philippe meneau
Adresse postale: 149 avneue du golf-le Green Park Batiment A
Commune postale: Ballargues
Code postal: 34670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SMET 71 - ISDND
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 213-611713 (2022-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du groupement de commande entre le SMET 71 et la CUCM, pour la réalisation d'un centre de tri des collectes sélectives dans le cadre de l'extension des consignes de tri, en lieu et place du centre de tri actuel de la CUCM.
Le marché englobe à la fois des prestations d'études préalables, d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'une procédure de commande publique, de suivi des travaux et de mise en place d'un contrat d'exploitation du centre de tri créé.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smet ne 71
Adresse postale: route de lessard le national
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-31 📅
Date de publication: 2022-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 213-611713
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347554
Numéro JO-S: 213
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage du groupement de commande entre le SMET 71 et la CUCM, pour la réalisation d'un centre de tri des collectes sélectives dans le cadre de l'extension des consignes de tri, en lieu et place du centre de tri actuel de la CUCM.
Afficher plus
Le marché englobe à la fois des prestations d'études préalables, d'accompagnement dans la mise en oeuvre d'une procédure de commande publique, de suivi des travaux et de mise en place d'un contrat d'exploitation du centre de tri créé.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: groupement elcimai environnement
Adresse postale: 3 Rue de la brasserie Grüber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: cabinet D'Avocats jean philippe meneau
Adresse postale: 149 avneue du golf-le Green Park Batiment A
Commune postale: Ballargues
Code postal: 34670
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SMET 71 - ISDND
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Dijon
Source: OJS 2022/S 213-611713 (2022-10-31)
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