Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'exploitation des deux DSP du Syndicat Valoseine
SID21B”
Produits/services: Services de prestations📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'exploitation des deux DSP du Syndicat Valoseine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de prestations📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par voie expresse deux fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n'excède trois ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Rédaction du rapport du Syndicat «prix et qualité de service de traitement de déchets 2020».”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée initiale du marché est de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit par voie expresse deux fois, par période de douze mois,...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La durée initiale du marché est de douze mois à compter de la notification. Il pourra être reconduit par voie expresse deux fois, par période de douze mois, sans que la durée totale n'excède trois ans. Le délai d'exécution est indiqué dans l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139211119 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 031-077342 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville — 16 rue de Pontoise — BP 10101
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'exploitation des deux DSP du syndicat Valoseine
SID21B”
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'exploitation des deux DSP du syndicat Valoseine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 69 800 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Rédaction du rapport du Syndicat «Prix et qualité de service de traitement de déchets 2020».”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077342
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SID21B
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle d'exploitation des deux DSP du syndicat Valoseine”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Naldeo stratégies publiques
Adresse postale: 55 rue de la Villett
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.naldeo.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2021/S 094-247821 (2021-05-12)