Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision des PLU des communes des Clayes-sous-Bois, Villepreux et Coignières

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision des Plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes des Clayes-sous-Bois, de Villepreux et de Coignières. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée de chaque lot est de trois ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Qui ?

• Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2100023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service «Marchés publics», 1 rue Eugène Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr 🌏
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448294 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789120&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789120&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154945
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant: — des prestations conclues à prix forfaitaire; — des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin. Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimal. Son montant maximal est fixé à 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Révision du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations font l'objet de plusieurs phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI:

— phase 0: phase préliminaire, prise de connaissance du contexte et regroupement des données et des éléments ayant des incidences sur la construction (SUP, informations, normes supérieures…);

— phase 1: élaboration des diagnostics multi-thématiques;

— phase 2: élaboration du projet d'aménagement et de développement durable;

— phase 3: élaboration du cadrage réglementaire (règlement/zonage/OAP);

— phase 4: préparation du dossier de PLU en vue de son arrêt et de l'enquête publique;

— phase 5: prise en compte de la consultation des PPA et de l'enquête publique: préparation de l'approbation du PLU.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:

— des prestations conclues à prix forfaitaire;

— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.

Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimal. Son montant maximal est fixé à 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Révision du PLU de la commune de Villepreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

— phase 1: élaboration du rapport de présentation;

— phase 2: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);

— phase 3: traduction du projet de développement communal en éléments de cadres réglementaires (règlement, annexes, zonages, OAP…);

— phase 4a: réalisation du dossier de PLU en vue de l'arrêt du projet;

— phase 4b: organisation de l'enquête publique;

— phase 5: modification et justification des modifications à apporter avant l'approbation;

— phase 6: évaluation environnementale.

Informations complémentaires:

Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimal. Son montant maximal est fixé à 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Intitulé du lot: Révision du PLU de la commune de Coignières
Numéro du lot: 3
Informations complémentaires:

Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimal. Son montant maximal est fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;

— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, notamment les outils informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée du lot est de trois ans. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5 à R. 2191-7, R. 2191-9 à R. 2191-12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prix du marché sont révisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789120&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Informations complémentaires

En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;

— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;

— dans le cas où le groupement serait de forme conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2021/S 061-154945 (2021-03-24)

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