La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision des Plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes des Clayes-sous-Bois, de Villepreux et de Coignières. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée de chaque lot est de trois ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision des PLU des communes des Clayes-sous-Bois, Villepreux et Coignières
2100023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision des Plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes des Clayes-sous-Bois, de Villepreux et de Coignières. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée de chaque lot est de trois ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet de plusieurs phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI:
— phase 0: phase...”
Description du marché
Les prestations font l'objet de plusieurs phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI:
— phase 0: phase préliminaire, prise de connaissance du contexte et regroupement des données et des éléments ayant des incidences sur la construction (SUP, informations, normes supérieures…);
— phase 1: élaboration des diagnostics multi-thématiques;
— phase 2: élaboration du projet d'aménagement et de développement durable;
— phase 3: élaboration du cadrage réglementaire (règlement/zonage/OAP);
— phase 4: préparation du dossier de PLU en vue de son arrêt et de l'enquête publique;
— phase 5: prise en compte de la consultation des PPA et de l'enquête publique: préparation de l'approbation du PLU.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire;
— des prestations sur bons de commande émis au fur et...”
Informations complémentaires
Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire;
— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimal. Son montant maximal est fixé à 25 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLU de la commune de Villepreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet de plusieurs phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI:
— phase 1: élaboration du...”
Description du marché
Les prestations font l'objet de plusieurs phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI:
— phase 1: élaboration du rapport de présentation;
— phase 2: élaboration du Projet d'aménagement et de développement durable (PADD);
— phase 3: traduction du projet de développement communal en éléments de cadres réglementaires (règlement, annexes, zonages, OAP…);
— phase 4a: réalisation du dossier de PLU en vue de l'arrêt du projet;
— phase 4b: organisation de l'enquête publique;
— phase 5: modification et justification des modifications à apporter avant l'approbation;
— phase 6: évaluation environnementale.
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Informations complémentaires:
“Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire;
— des prestations sur bons de commande émis au fur et...”
Informations complémentaires
Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire;
— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimal. Son montant maximal est fixé à 20 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLU de la commune de Coignières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire;
— des prestations sur bons de commande émis au fur et...”
Informations complémentaires
Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant:
— des prestations conclues à prix forfaitaire;
— des prestations sur bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin.
Cette partie à bons de commande ne comprend pas de montant minimal. Son montant maximal est fixé à 30 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions de soumissionner;
— en cas de signature du pli: le(s) pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat pendant toute la durée du marché (au moins à hauteur de son offre financière).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, notamment les outils informatiques, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le destinataire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée du lot est de trois...”
Conditions d'exécution du contrat
Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée du lot est de trois ans. Le marché est financé sur le budget de Saint-Quentin-en-Yvelines. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance pourra être versée dans les conditions prévues aux articles L. 2191-2, R. 2191-3, R. 2191-5 à R. 2191-7, R. 2191-9 à R. 2191-12, R. 2191-16 et R. 2191-19 du code de la commande publique. Les prix du marché sont révisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire....”
En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Toutefois, les candidats sont informés que:
— il n'est pas interdit aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements;
— il leur est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements;
— dans le cas où le groupement serait de forme conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr📧
Source: OJS 2021/S 061-154945 (2021-03-24)