Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision des PLU des communes des Clayes-sous-Bois, Villepreux et Coignières

Saint-Quentin-en-Yvelines

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la révision des Plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes des Clayes-sous-Bois, de Villepreux et de Coignières. Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée de chaque lot est de trois ans.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2021-03-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: Service «Marchés publics», 1 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139448294 📞
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: https://www.saint-quentin-en-yvelines.fr/fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789120&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=789120&orgAcronyme=a2e 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision des PLU des communes des Clayes-sous-Bois, Villepreux et Coignières 2100023”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché relatif à la réalisation d'une mission d'Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLU de la commune des Clayes-sous-Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Les prestations font l'objet de plusieurs phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI: — phase 0: phase...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant: — des prestations conclues à prix forfaitaire; — des prestations sur bons de commande émis au fur et...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLU de la commune de Villepreux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations font l'objet de plusieurs phases, considérées comme des parties techniques au sens de l'article 20 du CCAG/PI: — phase 1: élaboration du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant: — des prestations conclues à prix forfaitaire; — des prestations sur bons de commande émis au fur et...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Révision du PLU de la commune de Coignières
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“Il prend la forme d'un marché à prix mixtes comportant: — des prestations conclues à prix forfaitaire; — des prestations sur bons de commande émis au fur et...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent accompagné des déclarations sur l'honneur contenues dans le DC1 concernant les interdictions...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Chaque lot est conclu à compter de sa date de notification et s'achève le lendemain de la date d'opposabilité du PLU. La durée estimée du lot est de trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“En vertu de l'article R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire....”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — service «Marchés publics»
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, BP 10118
Commune postale: Trappes Cedex
Code postal: 78192
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: liv.pham@sqy.fr 📧
Source: OJS 2021/S 061-154945 (2021-03-24)