Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
2021-0108
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Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des...”
Brève description
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des...”
Description du marché
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Formulaire DC1 (lettre de candidature) — formulaire DC2 (déclaration du candidat) —...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel. Formulaire DC1 (lettre de candidature) — formulaire DC2 (déclaration du candidat) — formulaire DC4.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsable de prestation de services, de même nature que celle du contrat;
— liste des prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Un profil juridique est exigé au sein de l'équipe, en charge d'assurer la mission complémentaire nº 1 de veille juridique, qui intégrera la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale, dans tous les domaines de droit en lien avec la conduite d'opérations d'infrastructures routières et portuaires et en particulier les domaines suivants: environnement, développement durable, études d'impact, foncier et tout autre domaine susceptible d'impacter les décisions de la collectivité.
NB: le recours à un avocat n'est pas obligatoire, seul un profil juridique est exigé. Toutefois, dans l'hypothèse où l'équipe serait constituée d'un ou plusieurs avocats, les modalités juridiques de leur collaboration ne pourront en aucun cas prendre la forme d'une sous-traitance. Seule une cotraitance pourra être envisagée, et, dans cette hypothèse le groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint d'opérateurs économiques (et non solidaire). Le mandataire du groupement ne devra pas non plus être solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
10:00 📅
“La durée de validité des offres est de six mois étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats...”
La durée de validité des offres est de six mois étant entendu que six mois équivalent à 180 jours. Conformément à l'article R. 2143-13, les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigées ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace;
— que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Financement sur fonds propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: préfecture de région PACA, SGAR, place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 074-187744 (2021-04-12)
Informations complémentaires (2021-05-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 074-187744
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-21 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-18 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-25 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2021/S 094-248084 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-10-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, avenue de St Just
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
2021-0108
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Brève description:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des...”
Brève description
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 484982.50 💰
Description
Description du marché:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des...”
Description du marché
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation qualification et expérience de l'équipe projet
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Justification des temps d'intervention pour la réalisation de la prestation
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-187744
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0108
Titre:
“mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des...”
Titre
mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'ordonnancement des opérations d'investissement sur le réseau routier et les ports départementaux et des marchés liés à leur entretien
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: setec organisation
Adresse postale: 4 Place Sadi Carnot
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.orga.setec.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 484952.50 💰
“lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect...”
lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) :Direction de l'achat Public - sAM-RP - 04 13 31 15 05 - les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue de Breteuil, F
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Reglement Amiable des différents relatifs aux marchés publics de Marseille (Ccira)”
Adresse postale: préfecture de Région paca sgar Place Félix Baret, F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif,
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil, F
Source: OJS 2021/S 194-506016 (2021-10-01)