mission d'amo pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole, l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur Contrat de Ville Métropolitain

metropole d aix marseille provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• algoé consultants sas
• Compas-TIS

Qui ?

• metropole d aix marseille provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'évaluation des performances

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-13	Avis de marché
2021-11-08	Informations complémentaires
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Numéro de référence: 71210190
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-527690
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

la Métropole Aix Marseille Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du CCP

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur contrat de ville d'aix Marseille Provence. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Evaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole Aix-Marseille ProvenceTranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre d'une démarche partagée permettant de définir une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour la métropole AMP et la structuration du futur contrat de ville métropolitaintranche optionnelle no 2 : Co-Élaboration du contrat de ville métropolitain.le présent marché s'articule autour de 3 objectifs majeurs :- réaliser l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la métropole AMP- co-Élaborer une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour une métropole inclusive- co-Élaborer le futur contrat de ville métropolitain.Description des tranches- tranche ferme : - actualisation de l'état des lieux des territoires concernés- evaluation intrinsèque des 6 contrats de ville- tranche optionnelle no 1 : -Appropriation et valorisation des données des connaissances- tranche optionnelle no 2 :- co-Élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusivela description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)

Valeur estimée hors TVA: 338 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Evaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole Aix-Marseille ProvenceTranche optionnelle no 2 : Mise en oeuvre d'une démarche partagée permettant de définir une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour la métropole AMP et la structuration du futur contrat de ville métropolitaintranche optionnelle no 3 : Co-Élaboration du contrat de ville métropolitain

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Capacité technique et professionnelle:

conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public territorial
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique - Service des Marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du RC -------------La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le Ccap.----------------Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible.délais d'exécution :Les délais d'exécution des prestations : -La tranche ferme " Evaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole Aix-Marseille Provence : 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations- la tranche optionnelle no 1 : " Mise en oeuvre d'une démarche partagée permettant de définir une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour la métropole AMP et la structuration du futur contrat de ville métropolitain " : 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche qui est déclenchée par Ordre de Service - la tranche optionnelle no 2 : " Co-Élaboration du contrat de ville métropolitain " : 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche qui est déclenchée par Ordre de ServiceL'Affermissement des tranches optionnelles se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Pertinence et qualité de la note méthodologique mettant en avant la méthode pour réaliser les missions prévues dans le CCTP 50 % Sous-Critère 2 : Adéquation et qualité de la composition de l'équipe au regard de l'organisation et de l'organigramme et des CV : 40 %Sous-Critère 3 : Qualité des outils statistiques, cartographiques et pédagogiques permettant d'accompagner la démarche au regard des modèles proposés : 10 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

Informations sur les délais d'introduction des recours

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 202-527690 (2021-10-13)

Informations complémentaires (2021-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-579969
Se réfère à l'avis: 2021/S 202-527690
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats

de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur contrat de ville d'aix Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.

Source: OJS 2021/S 220-579969 (2021-11-08)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274913
Numéro JO-S: 99

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Nom: compas-Tis
Adresse postale: 15 ter, boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@compas-tis.com 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: algoé consultants sas
Adresse postale: 9 bis, route de Champagne CS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Valeur totale du marché: 255 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 099-274913 (2022-05-18)

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