mission d'amo pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole, l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur Contrat de Ville Métropolitain
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur contrat de ville d'aix Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission d'amo pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole, l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur...”
Titre
mission d'amo pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole, l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur Contrat de Ville Métropolitain
71210190
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Produits/services: Services d'évaluation des performances📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur contrat de ville d'aix Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire métropolitain
Description du marché:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur contrat de ville d'aix Marseille Provence. Conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Evaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole Aix-Marseille ProvenceTranche optionnelle no1 : Mise en oeuvre d'une démarche partagée permettant de définir une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour la métropole AMP et la structuration du futur contrat de ville métropolitaintranche optionnelle no 2 : Co-Élaboration du contrat de ville métropolitain.le présent marché s'articule autour de 3 objectifs majeurs :- réaliser l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la métropole AMP- co-Élaborer une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour une métropole inclusive- co-Élaborer le futur contrat de ville métropolitain.Description des tranches- tranche ferme : - actualisation de l'état des lieux des territoires concernés- evaluation intrinsèque des 6 contrats de ville- tranche optionnelle no 1 : -Appropriation et valorisation des données des connaissances- tranche optionnelle no 2 :- co-Élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusivela description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 338 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Evaluation finale des 6...”
Description des options
conformément à l'article R. 2113-4 du code de la commande publique, le marché est décomposé en tranches comme suit :Tranche ferme : Evaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole Aix-Marseille ProvenceTranche optionnelle no 2 : Mise en oeuvre d'une démarche partagée permettant de définir une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour la métropole AMP et la structuration du futur contrat de ville métropolitaintranche optionnelle no 3 : Co-Élaboration du contrat de ville métropolitain
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Informations complémentaires:
“la Métropole Aix Marseille Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle....”
Informations complémentaires
la Métropole Aix Marseille Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de...”
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du CCP, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du RC -------------La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le Ccap.----------------Le marché est passé pour une durée de 2 ans à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible.délais d'exécution :Les délais d'exécution des prestations : -La tranche ferme " Evaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole Aix-Marseille Provence : 3 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations- la tranche optionnelle no 1 : " Mise en oeuvre d'une démarche partagée permettant de définir une stratégie de cohésion sociale et territoriale pour la métropole AMP et la structuration du futur contrat de ville métropolitain " : 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche qui est déclenchée par Ordre de Service - la tranche optionnelle no 2 : " Co-Élaboration du contrat de ville métropolitain " : 6 mois à compter de l'affermissement de la tranche qui est déclenchée par Ordre de ServiceL'Affermissement des tranches optionnelles se fera au plus tard 6 mois avant la date de fin du marché.Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité. ---------Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous :Sous-Critère 1 : Pertinence et qualité de la note méthodologique mettant en avant la méthode pour réaliser les missions prévues dans le CCTP 50 % Sous-Critère 2 : Adéquation et qualité de la composition de l'équipe au regard de l'organisation et de l'organigramme et des CV : 40 %Sous-Critère 3 : Qualité des outils statistiques, cartographiques et pédagogiques permettant d'accompagner la démarche au regard des modèles proposés : 10 %---------Conformément à l'article R2132-7 du CCP, la remise par voie dématérialisée est obligatoire, et sera effectuée à l'adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative)- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 202-527690 (2021-10-13)
Informations complémentaires (2021-11-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats
de ville de la Métropole et...”
Brève description
le présent marché a pour objet une mission d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'évaluation finale des 6 contrats
de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du futur contrat de ville d'aix Marseille Provence. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R2124-1 et suivants du Code de la commande publique.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 202-527690
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-11-16 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-23 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 220-579969 (2021-11-08)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 255 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z220031F00
Titre:
“amo pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du future Contrat de...”
Titre
amo pour l'évaluation finale des 6 contrats de ville de la Métropole et l'élaboration d'une stratégie pour une métropole inclusive et du future Contrat de Ville d'aix Marseille Provence
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: compas-Tis
Adresse postale: 15 ter, boulevard Jean Moulin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44106
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@compas-tis.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: algoé consultants sas
Adresse postale: 9 bis, route de Champagne CS 60208
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 099-274913 (2022-05-18)