Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'administration générale de la SPL Territoires 70 et de gestion opérationnelle des projets
2020SPL02”
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Brève description:
“Mission d'administration générale de la SPL Territoires 70 et de gestion opérationnelle des projets.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conseil en affaires et en gestion et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Haute-Saône.
Description du marché:
“Mission d'administration générale de la SPL Territoires 70 et de gestion opérationnelle des projets.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit par période successive d'une année...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture est indiquée à titre prévisionnel.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2024.
Informations complémentaires
“La SPL Territoires 70 est régie par la loi nº 2010-559 du 28.5.2010, par l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, par les autres...”
La SPL Territoires 70 est régie par la loi nº 2010-559 du 28.5.2010, par l'article L. 1531-1 du code général des collectivités territoriales, par les autres dispositions du même code relatives aux sociétés d'économie mixte locales, par les dispositions du code de commerce applicables aux sociétés anonymes, ainsi que par les statuts et un règlement intérieur. La SPL souhaite s'appuyer sur des compétences externes pour mener à bien les missions d'administration générale, de développement et de suivi opérationnel de projets d'aménagement. Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre depuis les sites internet www.haute-saone.fr (espace marchés publics) ou www.achatpublic.com — Une assistance téléphonique est disponible au numéro de téléphone suivant: +33 892232120. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) éventuel(s) du titulaire. Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit par période successive d'une année pour une durée maximale de reconduction de trois ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2024. Les prix sont révisés annuellement. Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L. 2152-1 à L. 2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
— valeur technique 60 (dont méthodologie proposée 30, compétence et expérience de l'équipe 30);
— prix 40.
Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— prix unitaires et forfaitaires révisables annuellement;
— paiement par mandat administratif sur le budget de la société publique locale Territoires 70;
— ressources propres et des collectivités actionnaires;
— intérêts moratoires au taux de la Banque Centrale Européenne majoré de huit points en cas de dépassement du délai global de paiement et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR;
— avance de 5 % des bons de commande supérieurs à 50 000 EUR HT et d'un délai d'exécution supérieur à deux mois, avec garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 006-009523 (2021-01-06)
Informations complémentaires (2021-01-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 006-009523
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-02-19 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 013-028729 (2021-01-15)