le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux 2ème phase du schéma directeur de rénovation du Château de Versailles Rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement Nord. Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. le marché est divisé en 7 tranches: une tranche ferme pour la phase étude et 6 tranches optionnelles pour les phases réalisation des ouvrages. Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Brève description:
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux
2ème phase du schéma directeur de rénovation du Château de Versailles
Rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement Nord.
Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
le marché est divisé en 7 tranches: une tranche ferme pour la phase étude et 6 tranches optionnelles pour les phases réalisation des ouvrages.
Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux
2ème phase du schéma directeur de rénovation du Château de Versailles
Rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement Nord.
Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
le marché est divisé en 7 tranches: une tranche ferme pour la phase étude et 6 tranches optionnelles pour les phases réalisation des ouvrages.
Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-15 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502664
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
la visite sur site est obligatoire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux
2ème phase du schéma directeur de rénovation du Château de Versailles
Rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement Nord.
Il s'agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail.
le marché est divisé en 7 tranches: une tranche ferme pour la phase étude et 6 tranches optionnelles pour les phases réalisation des ouvrages.
Le marché est à prix mixte avec une part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande
voir CCP article 3.2
Durée de l'accord: 132 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
liste et description succincte des conditions : - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
liste et description succincte des conditions : - certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ; - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; - indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché; - dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics); - dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché; - si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 193-502664 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-06-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux 2
e
phase du schéma directeur de rénovation du
château de Versailles Rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement Nord. Il
S'Agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le marché est divisé en 7 tranches: une tranche
ferme pour la phase étude et 6 tranches optionnelles pour les phases réalisation des ouvrages. Le marché est à prix mixte avec une
part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux 2
e
phase du schéma directeur de rénovation du
château de Versailles Rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement Nord. Il
S'Agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le marché est divisé en 7 tranches: une tranche
ferme pour la phase étude et 6 tranches optionnelles pour les phases réalisation des ouvrages. Le marché est à prix mixte avec une
part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande
Valeur totale du marché: 11 536 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-23 📅
Date de publication: 2022-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 122-347739
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502664
Numéro JO-S: 122
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet une mission de coordination en matière de
sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des travaux 2
e
phase du schéma directeur de rénovation du
château de Versailles Rénovation des réseaux, mise en sécurité et en sureté, traitement climatique de Grands appartement Nord. Il
S'Agit d'une mission de catégorie 1 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le marché est divisé en 7 tranches: une tranche
ferme pour la phase étude et 6 tranches optionnelles pour les phases réalisation des ouvrages. Le marché est à prix mixte avec une
part forfaitaire et une part unitaire à bons de commande
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-23 📅
Nom: presents
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69426
Pays: France 🇫🇷 Franche-Comté
🏙️
Valeur totale du marché: 11 536 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 122-347739 (2022-06-23)