mission Amo pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du Plui de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Titre

mission Amo pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du Plui de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole

Brève description

- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation porte sur une :Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du Plui de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)il s'agit d'un marché à prix mixtes donc d'un marché global avec des prestations à bons de commande et au forfait. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) portant sur les missions 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (élément 1) et 9 du Cctp Concertation - communication et d'une partie à bons de commande pour les Pu-1, Pu-2, Pu-3, Pu-4, Pu-5, Pu-6, Pu-7, Pu-8, Pf-9, Pf-10 (Bordereaux des prix unitaires - bpu) avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Description du marché

- Objet du marché (Cf. Article 2-1 du règlement de la consultation)la présente consultation porte sur une :Mission d'assistance à la Maîtrise d'ouvrage pour la conception et la mise en oeuvre d'un dispositif de concertation et de communication dans le cadre de l'élaboration du Plui de la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole- forme du marché (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation)il s'agit d'un marché à prix mixtes donc d'un marché global avec des prestations à bons de commande et au forfait. Il est composé d'une partie à prix global et forfaitaire (Dpgf) portant sur les missions 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (élément 1) et 9 du Cctp Concertation - communication et d'une partie à bons de commande pour les Pu-1, Pu-2, Pu-3, Pu-4, Pu-5, Pu-6, Pu-7, Pu-8, Pf-9, Pf-10 (Bordereaux des prix unitaires - bpu) avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s) (H.T.).

Description des renouvellements

- Durée du marché - délais d'exécution (Cf. Article 2-3 du règlement de la consultation) Le présent marché en passé pour une durée 24 mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible 2 fois tacitement, pour une période d'un an

Liste et brève description des conditions

-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;

Liste et brève description des critères de sélection

- Document à produire par les candidats (Cf. Article 7-1 du règlement de la consultation)des éléments d'expériences dans ce type de mission d'accompagnement à la concertation ainsi que dans la mise en oeuvre de ses capacités à travailler en équipe. Les candidats détailleront plus précisément 3 références maximum justifiant de démarches similaires à celles présentées dans le Cctp objet de ce marché en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Forme juridique de l'attributaire (Cf. Article 4-4 du règlement de la consultation)aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats deprésenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.- Critères de sélection des offres (Cf. Article 8-2 du règlement de la consultation)les critères retenus pour le jugement des offres seront :* Valeur technique : 60%* Coût de la prestation : 40%8.2.1 Jugement de la qualité du mémoire techniquevaleur technique (comptant pour 60% de la note totale) : notation sur 20 points évaluée sur la base des éléments suivants fournis dans le mémoire technique :** Une présentation de l'équipe pluridisciplinaire et de sa composition (notation sur 7 Points), à savoir le chef de projet et les chargés de missions et CV de chacun, en faisant clairement apparaitre la personne qui sera chargée du pilotage dudispositif de concertation ;** Le mémoire technique sur la méthodologie et les dispositions retenues par le candidat pour assurer les prestations reprises dans le marché (notation sur 13 points) :* La méthodologie et les moyens envisagés pour chacune des missions détaillées dans le cahier des charges, mettant en évidence l'articulation proposée pour mettre en oeuvre la démarche de concertation et le mode de fonctionnement envisagé avec les autres acteurs (AURH, autres prestataires en charge d'études complémentaires) (SUR 8 Points)* Un calendrier prévisionnel comprenant : le délai par prestation et par mission ainsi que le nombre de réunion (limité ou illimité) (SUR 4 Points)* Les remarques sur le cahier des charges, en portant un regard critique sur la méthode générale de concertation du CCTP. Seront jugées la pertinence des remarques ainsi que la compréhension du sujet. (SUR 1 Point)Cette méthodologie sera détaillée et prendra en compte le nombre de réunions suffisant, la méthode de travail et de validation des objectifs adaptée, l'appropriation de la démarche.8.2.2jugement des coûtscritère financier (comptant pour 40 % de la note totale)la proposition la moins chère (Total ht dqe + total ht des misions forfaitaires) obtiendra la note maximale de 20/20.Le calcul de la note financière s'effectuera selon la formule suivante :Note = Pmin/ Po * 20pmin : offre la moins disantepo : offre du candidatnote finaleles notes obtenues pour les deux critères seront pondérées par les coefficients annoncés pour chaque critère. Le calcul de la note finale s'effectuera de la manière suivante :Note finale = (note critère 1 x 60%) + (note critère 2 x 40%)les offres sont classées par ordre décroissant. L'Offre la mieux classée est retenue. En cas d'égalité de point, le candidat le mieux classé sur le critère technique sera privilégié.L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations visés à l'article 8 du présent règlement de la consultation

- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande