Mise en place et portage d'une plate-forme d'aide aux aidants dans le cadre du projet européen Prosol Senior

Département des Alpes de Haute-Provence

Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence participe au Pitem (plan intégré thématique) intitulé Prosol (proximité solidaire), et plus particulièrement au projet simple Senior. Ce dernier projet a pour objectif de développer et expérimenter des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes âgées sur le territoire transfrontalier entre l'Italie et la France. L'objet de ce marché concerne spécifiquement la mise en œuvre d'une plate-forme expérimentale de soutien aux proches aidants et la réalisation d'un rapport d'évaluation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-16.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-06-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Alpes de Haute-Provence
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Commune postale: Digne-les-Bains
Code postal: 04995
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492300400 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
URL: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et portage d'une plate-forme d'aide aux aidants dans le cadre du projet européen Prosol Senior 21asa002”
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Brève description:
“Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le Conseil...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Description du marché:
“Dans le cadre du programme de coopération transfrontalière européenne Interreg Alcotra (Alpes latines coopération transfrontalière), le Conseil...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Modalités de financement: — crédits inscrits au budget départemental à hauteur de 15 % et à hauteur de 85 %, — subvention européenne FEDER dans le cadre du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; 2) Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 118-310302 (2021-06-16)