Mise en place d'une assurance prévoyance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08

Habitat 08

Mise en place d'une assurance prévoyance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-02 Avis de marché
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Complémentaire santé
Brève description:
Mise en place d'une assurance prévoyance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08008
Commune postale: Charleville mezieres
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: jdegliame@habitat08.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uBSwAxtPX- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uBSwAxtPX- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451769
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023 dans la limite de 4 reconductions.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (Références : Code des Assurances, Code de la Sécurité Sociale, Code la Mutualité).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Droulez Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_uBSwAxtPX- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié au second semestre de l'année 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
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Source: OJS 2021/S 173-451769 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 575 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650682
Se réfère à l'avis: 2021/S 173-451769
Numéro JO-S: 246

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.diot-immobilier.com/ 🌏
Nom: Amellis mutuelles
Adresse postale: 8 - 12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200
Pays: Jura 🏙️
Adresse Internet: https://amellis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 575 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 246-650682 (2021-12-15)