Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une assurance prévoyance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08
Complémentaire santé”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Mise en place d'une assurance prévoyance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08”
Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Mise en place d'une assurance prévoyance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel d'HABITAT 08” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible tacitement au 1er janvier de chaque année pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2023 dans la limite de 4 reconductions.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Toutes sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par les codes français des assurances, de la mutualité, ou de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service (Références : Code des Assurances, Code de la Sécurité Sociale, Code la Mutualité).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis sera publié au second semestre de l'année 2026
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons en Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat- Conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
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Source: OJS 2021/S 173-451769 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 575 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prévoyance complémentaire santé
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Diot immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Commune postale: Paris
Code postal: 75307
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.diot-immobilier.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Amellis mutuelles
Adresse postale: 8 - 12 rue de la Poyat
Commune postale: Saint Claude
Code postal: 39200
Région: Jura🏙️
URL: https://amellis.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 575 000 💰
Source: OJS 2021/S 246-650682 (2021-12-15)