mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 8 caisses de crédit municipal: Bordeaux, Boulogne-Sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: crédit Municipal de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur du crédit municipal de Lyon, 221 rue Duguesclin, 69003 Lyon
Téléphone: +33 472606369📞
Courrier électronique: m.fayard@credit-municipal-lyon.fr📧
Fax: +33 472606389 📠
Région: France🏙️
URL: https://www.credit-municipal-lyon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Lyon, coordonnateur du groupement de commandes
Numéro d'enregistrement national: 26690029900014
Adresse postale: 221 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Personne de contact: https://www.e-marchespublics.com
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de crédit et d'aide sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 8 caisses de crédit municipal: Bordeaux, Boulogne-Sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes,...”
Titre
mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les prêts distribués par 8 caisses de crédit municipal: Bordeaux, Boulogne-Sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse
AVIS no 21-03
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance crédit📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: SA04
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“bordeaux, Boulogne-Sur-Mer, Lyon, Nantes, Nîmes, Roubaix, Toulon, Toulouse + agences de ces caisses”
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les Caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes. Le présent marché comporte l'assurance, le portage de risque des prêts distribués par ces caisses de Crédit Municipal, le provisionnement du risque ainsi que la gestion des adhésions et des sinistres. Il comprend également un volet conseil et formation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations complémentaires:
“par exception, prise d'effet du marché différée au 1er janvier 2023 pour la CCM de Bordeaux et au1er janvier 2025 pour la CCM de Nîmes. Pour ces deux CCM,...”
Informations complémentaires
par exception, prise d'effet du marché différée au 1er janvier 2023 pour la CCM de Bordeaux et au1er janvier 2025 pour la CCM de Nîmes. Pour ces deux CCM, le marché prendra fin en même temps que pour les autres membres du groupement, au 31 décembre 2026
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou équivalent
dc2 ou équivalent
voir le DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“spécialistes de l'assurance-crédit ; Assureurs spécialisés dans l'assurance des emprunteurs dans le cadre de la distribution de crédits à la consommation ou...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
spécialistes de l'assurance-crédit ; Assureurs spécialisés dans l'assurance des emprunteurs dans le cadre de la distribution de crédits à la consommation ou immobiliers
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon
Adresse postale: dreets Auvergne-Rhône-Alpes Tour Swisslife 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de la justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 212-559328 (2021-10-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-25) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: crédit Municipal de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 26330636700016
Adresse postale: 29 rue du mirail
Commune postale: Bordeaux
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M ou Mme l'Agent comptable
Téléphone: +33 556333777📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Boulogne-Sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26620923800028
Adresse postale: 2 place jean febvay
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 62200
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 321101810📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 26440055700205
Adresse postale: 2 rue marcel paul
Commune postale: Nantes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 240992100📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 263000473
Adresse postale: 8 bis rue guizot
Commune postale: Nimes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 30000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 466366646📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Roubaix
Numéro d'enregistrement national: 265907733
Adresse postale: 30 rue de lille
Commune postale: Roubaix Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59061
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 320737858📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 268300803
Adresse postale: place besagne batiment a
Commune postale: Toulon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 83000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 494189600📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: crédit Municipal de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 263100620
Adresse postale: 29 rue des lois
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31000
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 561216912📞
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: SA04
📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 550 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance crédit📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“bordeaux, boulogne sur mer , lyon, nantes, nimes, roubaix, toulon, toulouse + agences de ces caisses”
Description du marché:
“mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les caisses de Crédit Municipal, membres du...”
Description du marché
mise en place d'un contrat d'assurance groupe pour les emprunteurs souscrivant des prêts distribués par les caisses de Crédit Municipal, membres du groupement de commandes
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Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 212-559328
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-03
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mutlog
Numéro d'enregistrement national: 325942969
Adresse postale: 75 quai de la seine
Commune postale: Paris Cedex 19
Code postal: 75940
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144899162📞
Courrier électronique: secretariat.general@mutlog.fr📧
Fax: +33 140377710 📠
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mutlog garanties
Numéro d'enregistrement national: 384253605
Téléphone: +33 144899163📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 550 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Lyon, DREETS Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: tour Swisslife, 1 boulevard Marius Vivier-Merle
Source: OJS 2022/S 020-049347 (2022-01-25)