mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché pour le agents dgac, meteo-france et ENAC

Ministère chargé des transports-DGAC

le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-11 Avis de marché
2022-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère chargé des transports-dgac
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés et de la dépense publique
Téléphone: +33 158093909 📞
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Fax: +33 158094152 📠
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ecologie.gouv.fr/direction-generale-laviation-civile-dgac 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607923&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=607923&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du...”    Afficher plus
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prêts immobiliers bonifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieux d'exécution de la prestation est le lié à la résidence administrative de l'agent demandeur du prêt”
Description du marché:
“dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC a souhaité mettre en place depuis plusieurs années une aide à l'accession à la propriété par le...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.La valeur estimée du lot est (T.T.C.) et pour...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prêts à caractère social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution de la prestation est lié à la résidence administrative de l'agent demandeur du prêt”
Description du marché:
“dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC met en place une aide financière permettant aux agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.La valeur estimée du lot est (T.T.C.) et est pour...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de : - 1 000 000 euro(s) HT pour le lot no 1 ; - 125 000 euro(s) HT pour le lot no2....”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux organismes bancaires. A ce titre, les candidats devront fournir la preuve de l'agrément bancaire délivrée par l'autorité...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux (Article R2123-1, 3°du code de la commande publique et de l'avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours pour excès de pouvoir contre les actesdétachables antérieurs à la conclusion du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 157-416939 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Téléphone: +33 158094036 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du...”    Afficher plus
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 830 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et pour...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et est pour...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416939

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021SDP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prêts immobiliers bonifiés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: banque francaise mutualiste
Adresse postale: 56-60 rue de la glacière
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.banquefrancaisemutualiste.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 722 323 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prêts à caractère social
Nom et adresse du contractant
Nom: credit et services financiers
Adresse postale: 9, rue du Faubourg Poissonière
Code postal: 75009
URL: http://www.csf.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 585 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: suite à une demande écrite au point de contact renseigné au I.1 ) du présent avis”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac Sg sdf2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue henri farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 012-027714 (2022-01-13)