mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché pour le agents dgac, meteo-france et ENAC
le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du...”
Titre
mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché pour le agents dgac, meteo-france et ENAC
2021SDP01PIB
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Produits/services: Services bancaires📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prêts immobiliers bonifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieux d'exécution de la prestation est le lié à la résidence administrative de l'agent demandeur du prêt”
Description du marché:
“dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC a souhaité mettre en place depuis plusieurs années une aide à l'accession à la propriété par le...”
Description du marché
dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC a souhaité mettre en place depuis plusieurs années une aide à l'accession à la propriété par le biais d'un prêt immobilier bonifié (Pib). Ce PIB réservé uniquement aux agents de la DGAC et de l'enac permet aux bénéficiaires de l'action sociale d'accéder sous conditions, à un prêt à taux réduit par rapport aux taux habituels du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.La valeur estimée du lot est (T.T.C.) et pour...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.La valeur estimée du lot est (T.T.C.) et pour toute la durée d'exécution du marché.Les montants des prêts et les durées de remboursements de ceux-ci sont indiqués dans le cahier des clauses particulières
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prêts à caractère social
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“le lieu d'exécution de la prestation est lié à la résidence administrative de l'agent demandeur du prêt”
Description du marché:
“dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC met en place une aide financière permettant aux agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac...”
Description du marché
dans le cadre de ses prestations d'action sociale, la DGAC met en place une aide financière permettant aux agents de la DGAC, de Météo-France et de l'enac d'accéder à un prêt à taux réduit par rapport aux taux habituels du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.La valeur estimée du lot est (T.T.C.) et est pour...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.La valeur estimée du lot est (T.T.C.) et est pour toute la durée d'exécution du marché.Les montants des prêts et les durées de remboursements de ceux-ci sont indiqués dans le cahier des clauses particulières
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de : - 1 000 000 euro(s) HT pour le lot no 1 ; - 125 000 euro(s) HT pour le lot no2....”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum de : - 1 000 000 euro(s) HT pour le lot no 1 ; - 125 000 euro(s) HT pour le lot no2. Au titre de la candidature, les éléments à remettre sont indiqués dans le règlement de la consultation. Au titre de l'offre, les candidats devront remettre un mémoire technique indiquant notamment la procédure d'attribution des prêts et l'offre-type proposée (digitalisation des offres de prêt et transmission des offres de prêts papier par voie postale) ; Le délai de réponse à la demande d'un prêt et la durée d'établissement d'une offre de prêt ; Le dispositif d'accueil et le profil des personnels chargés de l'accueil et du traitement des dossiers ; Les modalités des procédures contentieuses en cas d'impayés ; Les modalités de reporting mises en place par le candidat (format et fréquence des relevés)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le présent marché est réservé aux organismes bancaires. A ce titre, les candidats devront fournir la preuve de l'agrément bancaire délivrée par l'autorité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le présent marché est réservé aux organismes bancaires. A ce titre, les candidats devront fournir la preuve de l'agrément bancaire délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution, autorisant les opérations de banque
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“le marché est passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux (Article R2123-1, 3°du code de la commande publique et de l'avis...”
le marché est passé selon une procédure adaptée ayant pour objet des services sociaux (Article R2123-1, 3°du code de la commande publique et de l'avis noeinm1608208v du 27 mars 2016 relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques) et passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande :Le marché est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :- 2 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no1 ; - 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour le lot no2.L'ensemble des documents requis au titre de l'offre est détaillé dans le règlement de la consultation.comptable assignataire des paiements : l'agent comptable du budget annexe "Contrôle et exploitations aériens - programme 613
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours pour excès de pouvoir contre les actesdétachables antérieurs à la conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours pour excès de pouvoir contre les actesdétachables antérieurs à la conclusion du contrat ainsi que contre les clauses réglementaires du contrat, dans ledélai de 2 mois de droit commun conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative . CeRecours peut être assorti, le cas échéant d'un référé-suspension (article L. 521-1 du code de justiceadministrative).- Un référé précontractuel : au plus tard avant la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur,conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.- Un référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter dela publication de l'avis d'attribution du marché, conformément à l'article R. 551-7 du code de justiceadministrative.- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses nonréglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées (arrêt "Tarn-Et-Garonne" - conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 1445944📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 157-416939 (2021-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 158094036📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du...”
Titre
mise en oeuvre et gestion de prêts immobiliers bonifiés pour les agents DGAC et ENAC et prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché pour le agents dgac, meteo-france et ENAC
2021SDP01
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Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre et la gestion de prêts immobiliers bonifiés au profit des agents de la DGAC et de l'enac et de prêts sociaux à taux réduits par rapport aux taux habituels du marché, au profit des agents de la DGAC, de Météo- france et de l'enac
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 830 908 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et pour...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et pour toute la durée d'exécution du marché.les montants des prêts et les durées de remboursements de ceux-ci sont indiqués dans le cahier des clauses particulières
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et est pour...”
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une durée de douze mois, reconductible 3 fois soit une durée maximale de 48 mois.la valeur estimée du lot est (T.T.C.) et est pour toute la durée d'exécution du marché.les montants des prêts et les durées de remboursements de ceux-ci sont indiqués dans le cahier des clauses particulières
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 157-416939
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021SDP01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prêts immobiliers bonifiés
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: banque francaise mutualiste
Adresse postale: 56-60 rue de la glacière
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.banquefrancaisemutualiste.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 722 323 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: prêts à caractère social
Nom et adresse du contractant
Nom: credit et services financiers
Adresse postale: 9, rue du Faubourg Poissonière
Code postal: 75009
URL: http://www.csf.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 585 💰
“modalités de consultation des documents de l'accord-cadre: suite à une demande écrite au point de contact renseigné au I.1 ) du présent avis” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144970422📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: dgac Sg sdf2 marchés publics
Adresse postale: 50 rue henri farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 012-027714 (2022-01-13)