Mise en œuvre d'une convention de participation visant à assurer la protection sociale complémentaire pour le risque «prévoyance» du personnel territorial du département de Loire-Atlantique
Conseil départemental Loire-Atlantique
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Cette consultation se déroule en un seul temps.
À l'issue de la consultation, le département pourra souscrire la convention de participation avec le candidat retenu.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: hôtel du département, 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098953
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109
Courrier électronique: contactsmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Source: OJS 2021/S 040-098953 (2021-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Cette consultation se déroule en un seul temps.
À l'issue de la consultation, le département pourra souscrire la convention de participation avec le candidat retenu.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Loire-Atlantique
Adresse postale: hôtel du département, 3 quai Ceineray, CS 94109
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-22 📅
Date limite de soumission: 2021-04-12 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-098953
Numéro JO-S: 40
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011. Cette consultation se déroule en un seul temps.
À l'issue de la consultation, le département pourra souscrire la convention de participation avec le candidat retenu.
La présente consultation concerne le département de Loire-Atlantique, représentant 4 450 agents, potentiellement adhérents.
Conformément au décret nº 2011-1474 du 8.11.2011, le département ne garantit au prestataire, aucun seuil minimal d'adhésion.
Le contrat a vocation à offrir des garanties de protection sociale complémentaire portant sur les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, sur tout ou partie des risques d'invalidité et de décès, désignés sous la dénomination de risque «prévoyance» tel que défini par le décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 et ses quatre arrêtés.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Garanties prudentielles: agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou les membres du groupement.
Le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le risque «prévoyance», réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (le chiffre d'affaires concernant le risque concerné doit être distingué avec précision de la part dédiée à la fonction publique territoriale);
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature;
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— pour l'organisme ou l'entreprise d'assurance, le taux de couverture de la marge de solvabilité sur les trois dernières années. Ce taux ne pourra pas être inférieur à 200 % en moyenne sur les trois années.
Les références et/ou qualifications du candidat ou du groupement au cours des trois dernières années, indiquant:
— son niveau de connaissance de la fonction publique territoriale;
— le nombre d'adhérents ou souscripteurs, et ses références notamment en collectivités territoriales;
— le nombre de salariés au sein de ses équipes dédiés à la couverture prévoyance.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance avec ou non des intermédiaires en assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances. Agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle prudentiel.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre correspondant au rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le degré effectif de solidarité, entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Le suivi et l'accompagnement opérationnel permettant d'anticiper une couverture optimale de tous les agents concernés, sans distinction liée à la localisation ou au choix de leur collectivité employeur
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): La maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 35
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service commande publique
Adresse postale: département de Loire-Atlantique, 3 quai Ceineray, CS 94109
Courrier électronique: contactsmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Source: OJS 2021/S 040-098953 (2021-02-22)
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