Mise à jour des DTA sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat (trois lots géographiques) — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — trois lots géographiques

OPH 13 habitat

Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat.
Valeur estimée par période (un an): entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT.
Montant maximal par période (un an): 375 000,00 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• a.c. Environnement
• Socobat expertises

Qui ?

• OPH 13 habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-04	Avis de marché
2021-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Na-21s0064
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat. Valeur estimée par période (un an): entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (un an): 375 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.13habitat.fr 🌏
Courrier électronique: sjacob@13habitat.fr 📧
Téléphone: +33 491127100 📞
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-06 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289392
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Montant estimé par période (un an): entre 18 000 et 30 000,00 EUR HT. Montant maximal par période (un an): 75 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat.

Valeur estimée par période (un an): entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT.

Montant maximal par période (un an): 375 000,00 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux lots au maximum, soit lots 1 et 2 ou lots 1 et 3. Les lots seront attribués selon l'ordre de préférence du candidat, sauf pour les lots 2 et 3 qui ne pourront pas être cumulés.

Intitulé du lot: Lot nº 1: cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et cœur de ville
Numéro du lot: 1
Brève description: Cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et cœur de ville.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour un an, reconductible trois fois par période d'un an.
Informations complémentaires:

Montant estimé par période (un an): entre 18 000 et 30 000,00 EUR HT.

Montant maximal par période (un an): 75 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 2: cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle
Numéro du lot: 2
Brève description: Cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle.
Informations complémentaires:

Montant estimé par période (un an): entre 37 000 et 62 000,00 EUR HT.

Montant maximal par période (un an): 150 000,00 EUR HT.

Intitulé du lot: Lot nº 3: cités des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence
Numéro du lot: 3
Brève description: Cité des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence.
Informations complémentaires: Montant estimé par période (un an): entre 42 000 et 70 000,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;

— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;

— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;

Chiffres d'affaires requis pour le:

— lot nº 1: 50 000,00 EUR HT;

— lot nº 2: 100 000,00 EUR HT;

— lot nº 3: 100 000,00 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);

— certification de diagnostiqueur professionnel amiante sans mention délivrée par un organisme accrédité conformément à l'article L. 271-6 du CCH.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78285569600020
Contact
URL des documents: https://habitat13.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Code postal: 13004
Source: OJS 2021/S 110-289392 (2021-06-04)

Avis d'attribution de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat. valeur estimée par période (1 an) : entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT montant maximum par période (1 an) : 375 000,00 EUR HT

Valeur totale du marché: 191 719 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Commune postale: Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-510729
Se réfère à l'avis: 2021/S 110-289392
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Montant estimé par période (1 an) : entre 18 000 et 30 000,00 EUR HT montant maximum par période (1 an) : 75 000,00 EUR HT

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat.

valeur estimée par période (1 an) : entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT

montant maximum par période (1 an) : 375 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°1 Cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et Coeur de Ville
Brève description: Cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et Coeur de Ville
Informations complémentaires:

Montant estimé par période (1 an) : entre 18 000 et 30 000,00 EUR HT

montant maximum par période (1 an) : 75 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°2 Cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle¿
Brève description: Cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle
Informations complémentaires:

Montant estimé par période (1 an) : entre 37 000 et 62 000,00 EUR HT

montant maximum par période (1 an) : 150 000,00 EUR HT

Intitulé du lot: Lot n°3 Cités des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence
Brève description: Cité des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence
Informations complémentaires: Montant estimé par période (1 an) : entre 42 000 et 70 000,00 EUR HT

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 ch du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 33 430 EUR 💰
69 455 EUR 💰
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 88 834 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 196-510729 (2021-10-04)

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