Mise à jour des DTA sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat (trois lots géographiques) — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — trois lots géographiques
Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat.
Valeur estimée par période (un an): entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT.
Montant maximal par période (un an): 375 000,00 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à jour des DTA sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat (trois lots géographiques) — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — trois...”
Titre
Mise à jour des DTA sur l'ensemble du parc immobilier de 13 Habitat (trois lots géographiques) — Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande — trois lots géographiques
Na-21s0064
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers techniques amiante (DTA) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat.
Valeur estimée par période (un an): entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT.
Montant maximal par période (un an): 375 000,00 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux lots au maximum, soit lots 1 et 2 ou lots 1 et 3. Les lots seront attribués selon l'ordre de...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un même candidat ne pourra être titulaire que de deux lots au maximum, soit lots 1 et 2 ou lots 1 et 3. Les lots seront attribués selon l'ordre de préférence du candidat, sauf pour les lots 2 et 3 qui ne pourront pas être cumulés.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et cœur de ville
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et cœur de ville.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre conclu pour un an, reconductible trois fois par période d'un an.
Informations complémentaires:
“Montant estimé par période (un an): entre 18 000 et 30 000,00 EUR HT.
Montant maximal par période (un an): 75 000,00 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle.
Informations complémentaires:
“Montant estimé par période (un an): entre 37 000 et 62 000,00 EUR HT.
Montant maximal par période (un an): 150 000,00 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot nº 3: cités des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cité des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence.
Informations complémentaires:
“Montant estimé par période (un an): entre 42 000 et 70 000,00 EUR HT.
Montant maximal par période (un an): 150 000,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire;
— extrait K, extrait Kbis ou extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du ministère de l'économie);
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du ministère de l'économie).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Chiffres d'affaires requis pour le:
— lot nº 1: 50 000,00 EUR HT;
— lot nº 2: 100 000,00 EUR HT;
— lot nº 3: 100 000,00 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation);
— certification de diagnostiqueur professionnel amiante sans mention délivrée par un organisme accrédité conformément à l'article L. 271-6 du CCH.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-06
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPH 13 Habitat
Adresse postale: 80 rue Albe
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 110-289392 (2021-06-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH 13 HABITAT
Adresse postale: 80, rue Albe
Commune postale: Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise A Jour Des Dta Sur L'Ensemble Du Parc Immobilier De 13 Habitat (3 Lots Geographiques) - Accord Cadre Mono Atributaire A Bons De Commande - 3 Lots...”
Titre
Mise A Jour Des Dta Sur L'Ensemble Du Parc Immobilier De 13 Habitat (3 Lots Geographiques) - Accord Cadre Mono Atributaire A Bons De Commande - 3 Lots Geographiques
Na-21s0064
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Brève description:
“Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13...”
Brève description
Le présent marché a pour objet d'assurer la mise à jour des Dossiers Techniques Amiante (Dta) existants pour l'ensemble du patrimoine concerné de 13 Habitat.
valeur estimée par période (1 an) : entre 96 000 et 162 000,00 EUR HT
montant maximum par période (1 an) : 375 000,00 EUR HT
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 191 719 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Lot n°1 Cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et Coeur de Ville
Description
Description du marché: Cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et Coeur de Ville
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimé par période (1 an) : entre 18 000 et 30 000,00 EUR HT
montant maximum par période (1 an) : 75 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Titre: Lot n°2 Cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle¿
Description
Description du marché: Cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle
Informations complémentaires:
“Montant estimé par période (1 an) : entre 37 000 et 62 000,00 EUR HT
montant maximum par période (1 an) : 150 000,00 EUR HT” Champ d'application du marché
Titre:
“Lot n°3 Cités des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence” Description
Description du marché: Cité des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence
Informations complémentaires:
“Montant estimé par période (1 an) : entre 42 000 et 70 000,00 EUR HT
montant maximum par période (1 an) : 150 000,00 EUR HT”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 110-289392
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot n°1 Cités des agences Pays d'Aubagne, Mer et Colline et Coeur de Ville
Date de conclusion du contrat: 2021-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 ch du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 430 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot n°2 Cités des agences Arbois, Belvédère et Technopôle¿
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 455 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n°3 Cités des agences Pays d'Arles, Pays de Martigues et Salon Ouest Provence” Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 834 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Source: OJS 2021/S 196-510729 (2021-10-04)