Marchés de services d'assurances

Ville de Montauban

Consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le CCAS et l'EPFL. La consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance pour ces collectivité dans les domaines décrits dans les lots 1 à 8. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-27 Avis de marché
2021-08-30 Informations complémentaires
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21/048
Brève description:
Consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le CCAS et l'EPFL. La consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance pour ces collectivité dans les domaines décrits dans les lots 1 à 8. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-30 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 146-387981
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et bris de machines & TR informatiques
Numéro du lot: Lot 1
Brève description: Dommages aux biens et bris de machines & TR informatiques.
Description des renouvellements:
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximale ne saurait excéder cinq ans.
Description des options:
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: Tous risques expositions.
Intitulé du lot: Tous risques manifestations et annulation
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: Tous risques manifestations et annulation.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et protection juridique
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: Responsabilité civile générale et protection juridique.
Intitulé du lot: Responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: Responsabilité atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: RC aérodrome
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: RC aérodrome.
Intitulé du lot: Flotte automobile & mission
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: Flotte automobile & mission.
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le règlement de la consultation énonce les pièces demandées selon la forme choisie pour la candidature.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
Adresse Internet: http://www.montauban.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 146-387981 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le Ccas et l'epfl. Le consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance pour ces collectivité dans les domaines décrits dans les lots 1 à 8.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-447262
Se réfère à l'avis: 2021/S 146-387981
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2021/S 171-447262 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 829783.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016100
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
appels d'offres ouvert

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens Et Bris De Machines & Tr Informatiques
Brève description: dommages Aux Biens Et Bris De Machines & Tr Informatiques
Description des options:
possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Intitulé du lot: tous Risques Expositions
Brève description: tous Risques Expositions
Intitulé du lot: tous Risques Manifestations Et Annulation
Brève description: tous Risques Manifestations Et Annulation
Intitulé du lot: responsabilite Civile Generale Et Protection Juridique
Brève description: responsabilite Civile Generale Et Protection Juridique
Intitulé du lot: responsabilite Atteinte A L?Environnement
Brève description: responsabilite Atteinte A L?Environnement
Intitulé du lot: rc Aerodrome
Brève description: rc Aerodrome
Intitulé du lot: flotte Automobile & Mission
Brève description: flotte Automobile & Mission
Intitulé du lot: risques Statutaires
Brève description: risques Statutaires

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 397991.87 EUR 💰
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 39872.65 EUR 💰
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton
Valeur totale du marché: 7 500 EUR 💰
97081.75 EUR 💰
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 11 190 EUR 💰
169579.03 EUR 💰
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 106567.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville De Montauban
Adresse postale: 9 rue de l''hôtel de ville

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 008-016100 (2022-01-07)
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