Consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le CCAS et l'EPFL. La consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance pour ces collectivité dans les domaines décrits dans les lots 1 à 8. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montauban
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Téléphone: +33 563221287📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de services d'assurances
21/048
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le CCAS et...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le CCAS et l'EPFL. La consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance pour ces collectivité dans les domaines décrits dans les lots 1 à 8. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et bris de machines & TR informatiques
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens et bris de machines & TR informatiques.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximale...”
Description des renouvellements
Le marché d'une durée d'un an est reconductible quatre fois tacitement dans les conditions prévues par le CCAP pour des périodes d'un an. Sa durée maximale ne saurait excéder cinq ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: Tous risques expositions.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques manifestations et annulation
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: Tous risques manifestations et annulation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale et protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: Responsabilité civile générale et protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: Responsabilité atteinte à l'environnement.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC aérodrome
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: RC aérodrome.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile & mission
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Flotte automobile & mission.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: Risques statutaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le règlement de la consultation énonce les pièces demandées selon la forme choisie pour la candidature.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 14.4.2014).
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Source: OJS 2021/S 146-387981 (2021-07-27)
Informations complémentaires (2021-08-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Titre: marches De Services D'Assurances
21/048
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le Ccas et...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes comprenant la Ville de Montauban, le Grand Montauban Communauté d'agglomération, le Sirtomad, le Ccas et l'epfl. Le consultation a pour objet la fourniture de prestations d'assurance pour ces collectivité dans les domaines décrits dans les lots 1 à 8.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 146-387981
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-09-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-15 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date d'ouverture des offres le 9/09/21
Nouvelle valeur
Texte: date d'ouverture des offres reportée le 16/09/21
Source: OJS 2021/S 171-447262 (2021-08-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: ville De Montauban
Adresse postale: 9 rue de l''hôtel de ville
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 829783.14 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens Et Bris De Machines & Tr Informatiques
Description
Description du marché: dommages Aux Biens Et Bris De Machines & Tr Informatiques
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de...”
Description des options
possibilité de conclure des marchés pour prestations similaires pendant une durée de trois ans en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Expositions
Description
Description du marché: tous Risques Expositions
Champ d'application du marché
Titre: tous Risques Manifestations Et Annulation
Description
Description du marché: tous Risques Manifestations Et Annulation
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Generale Et Protection Juridique
Description
Description du marché: responsabilite Civile Generale Et Protection Juridique
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Atteinte A L?Environnement
Description
Description du marché: responsabilite Atteinte A L?Environnement
Champ d'application du marché
Titre: rc Aerodrome
Description
Description du marché: rc Aerodrome
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile & Mission
Description
Description du marché: flotte Automobile & Mission
Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Description
Description du marché: risques Statutaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 146-387981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre: dommages Aux Biens Et Bris De Machines & Tr Informatiques
Date de conclusion du contrat: 2021-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397991.87 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: tous Risques Expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: gras Savoye
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39872.65 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: tous Risques Manifestations Et Annulation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 33/34 Quai de Dion Bouton
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: responsabilite Civile Generale Et Protection Juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97081.75 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: responsabilite Atteinte A L?Environnement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre Et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 190 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: rc Aerodrome
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: flotte Automobile & Mission
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169579.03 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: gras_Savoye_Gso
Adresse postale: 5 Avenue Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106567.84 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
appels d'offres ouvert
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn et Garonne (Ce, Ass, 14 avril 2014)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 008-016100 (2022-01-07)