Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Meaux Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché
2022-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 21-10
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Code postal: 77334
Commune postale: Meaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 160239796 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380582
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance complémentaire santé.
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance prévoyance.
Informations complémentaires:

Financement sur fonds propres. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot nº 2 (voir article 2.5.2 du règlement de la consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pays de Meaux Habitat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— fiche(s) info organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 3 au règlement de la consultation). La fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque);

— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat. Les intermédiaires courtiers devront joindre le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (voir modèle en annexe 4 au règlement de la consultation);

— justification de l'agrément pour les assureurs (attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances);

— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);

— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation;

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;

— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité (pour les intermédiaires, attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers);

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Pays de Meaux Habitat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie mixte locale
Contact
Point de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM Pays de Meaux Habitat
Point de contact: Direction juridique et achats
Pays: Seine-et-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2022, pour se terminer le 31.12.2025. Le marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2025 (24h00). Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0

Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.

Pour le lot nº 1 = en raison de la confidentialité des données les annexes 1, 3 et 4 du CCP, ces documents seront uniquement communiqués aux candidats sur demande formulée auprès M

Pour le lot nº 2 = en raison de la confidentialité des données des annexes 1 à 4 du CCP, ces documents seront uniquement communiqués aux candidats sur demande formulée auprès M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire:

— un référé en matière de contrats et marchés en application…

… des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

… de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;

— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2021/S 143-380582 (2021-07-22)

Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Valeur totale du marché: 827 149 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020666
Se réfère à l'avis: 2021/S 143-380582
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté sur Rendez-vous auprès de la DJA au siège de la SEM Pays de Meaux Habitat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance complémentaire santé
Description des options:

Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.

Brève description: Assurance Prévoyance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pays de Meaux Habitat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Nom: Argance (mandataire)
Adresse postale: 154 rue Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.argance.fr 🌏
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.axa.fr 🌏
Valeur totale du marché: 527 149 EUR 💰
Nom: Groupama crama
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
Adresse Internet: http://www.groupama.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'économie Mixte locale
Contact
Point de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.

Source: OJS 2022/S 010-020666 (2022-01-11)

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