Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat

Pays de Meaux Habitat

Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-22 Avis de marché
2022-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Edouard Pasquelin — Directeur général
Téléphone: +33 160239796 📞
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: SEM Pays de Meaux Habitat
Adresse postale: boulevard des Cosmonautes, CS 90381
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77334
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction juridique et achats
Courrier électronique: a.public@paysdemeauxhabitat.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.pays-de-meaux-habitat.fr/ 🌏
URL de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie mixte locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat 21-10”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché: Assurance complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot nº 2 (voir article 2.5.2 du...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— fiche(s) info organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 3 au règlement de la consultation). La fiche doit être complétée pour chaque organisme...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat; —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2022, pour se terminer le 31.12.2025. Le marché pourra être résilié chaque année à sa date...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire: — un référé en matière de contrats et marchés en application des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 143-380582 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat 21-10”
Brève description:
“Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 149 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pays de Meaux Habitat
Description du marché: Assurance complémentaire santé
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Assurance Prévoyance

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380582

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 59/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Complémentaire Santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance (mandataire)
Adresse postale: 154 rue Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.argance.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 149 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 60/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Prévoyance pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama crama
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
URL: http://www.groupama.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché peut être consulté sur Rendez-vous auprès de la DJA au siège de la SEM Pays de Meaux Habitat.”
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 010-020666 (2022-01-11)