Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
21-10”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Marchés d'assurances — prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pays de Meaux Habitat.
Description du marché: Assurance complémentaire santé.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Financement sur fonds propres.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance prévoyance.
Informations complémentaires:
“Financement sur fonds propres. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot nº 2 (voir article 2.5.2 du...”
Informations complémentaires
Financement sur fonds propres. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire pour le lot nº 2 (voir article 2.5.2 du règlement de la consultation).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— fiche(s) info organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 3 au règlement de la consultation). La fiche doit être complétée pour chaque organisme...”
Liste et brève description des conditions
— fiche(s) info organisme porteur du risque (modèle joint en annexe 3 au règlement de la consultation). La fiche doit être complétée pour chaque organisme porteur du risque (la fiche peut être complétée par l'intermédiaire pour le compte de l'organisme porteur du risque);
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat. En cas de groupement, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1. Lorsque le signataire n'est pas le représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat. Les intermédiaires courtiers devront joindre le mandat délivré par l'organisme porteur du risque (voir modèle en annexe 4 au règlement de la consultation);
— justification de l'agrément pour les assureurs (attestation ORIAS pour les intermédiaires d'assurances);
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (voir article 3.2.1 du règlement de consultation);
— documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre: voir article 4.5 du règlement de la consultation;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des prestations objet du présent marché réalisés au cours des trois dernières années du candidat;
— attestation d'assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle que l'entreprise peut encourir en raison de son activité (pour les intermédiaires, attestation d'assurance de la responsabilité professionnelle et attestation financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du code des assurances (intermédiaires courtiers);
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— un dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans pour les marchés de service) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et les moyens matériels du candidat. Les candidats pourront utiliser les formulaires DC1 et DC2 ou tous autres documents équivalents contenant les informations demandées dans les formulaires ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Conformément à l'article 2143-4 du code de la commande publique, le candidat pourra présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), le cas échéant électronique (eDUME), établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 2143-3 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Pays de Meaux Habitat.
“Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2022, pour se terminer le 31.12.2025. Le marché pourra être résilié chaque année à sa date...”
Le marché est conclu pour une durée de 48 mois à compter du 1.1.2022, pour se terminer le 31.12.2025. Le marché pourra être résilié chaque année à sa date d'échéance anniversaire dans les conditions fixées au cahier des clauses particulières et à l'engagement tarifaire (fiche de tarification). Sauf résiliation intervenue d'une manière anticipée, le marché expirera de plein droit le 31.12.2025 (24h00). Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement et exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_pF6XsuOH8O&v=1&selected=0
Les offres devront être reçues au plus tard à la date limite de remise des offres dans les conditions prévues au règlement de la consultation.
Pour le lot nº 1 = en raison de la confidentialité des données les annexes 1, 3 et 4 du CCP, ces documents seront uniquement communiqués aux candidats sur demande formulée auprès M Marianne Andrzejak, direction juridique et achats, à l'adresse suivante: a.public@paysdemeauxhabitat.fr avec copie à m.andrzejak@paysdemeauxhabitat.fr et n.deoliveira@paysdemeauxhabitat.fr
Pour le lot nº 2 = en raison de la confidentialité des données des annexes 1 à 4 du CCP, ces documents seront uniquement communiqués aux candidats sur demande formulée auprès M Marianne Andrzejak, direction juridique et achats, à l'adresse suivante: a.public@paysdemeauxhabitat.fr avec copie à m.andrzejak@paysdemeauxhabitat.fr et n.deoliveira@paysdemeauxhabitat.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende, BP 230
Commune postale: Meaux Cedex
Code postal: 77109
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire:
— un référé en matière de contrats et marchés en application des articles L. 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;
— un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L. 1441-3 du code de procédure civile, référé contractuel après la date de signature du marché;
— un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2021/S 143-380582 (2021-07-22)
Avis d'attribution de marché (2022-01-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Bd des Cosmonautes CS 90381
Commune postale: Meaux cedex
Personne de contact: Monsieur Edouard Pasquelin - Directeur général
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société anonyme d'économie Mixte locale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
21-10”
Brève description:
“Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en...”
Brève description
Marchés d'assurances Prévoyance et de complémentaire santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1° et R 2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 827 149 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de Pays de Meaux Habitat
Description du marché: Assurance complémentaire santé
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans...”
Description des options
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Pays de Meaux Habitat se réserve la possibilité de conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire.
Afficher plus Description
Description du marché: Assurance Prévoyance
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 143-380582
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 59/2021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance Complémentaire Santé pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Date de conclusion du contrat: 2021-11-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Argance (mandataire)
Adresse postale: 154 rue Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.argance.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Axa
Adresse postale: 313 Terrasse de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.axa.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 527 149 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 60/2021
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance Prévoyance pour les collaborateurs de Pays de Meaux Habitat
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama crama
Adresse postale: 1 Bis avenue du Docteur Ténine
Commune postale: Antony
Code postal: 92160
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le marché peut être consulté sur Rendez-vous auprès de la DJA au siège de la SEM Pays de Meaux Habitat.” Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Meaux
Adresse postale: 44 avenue Salvador Allende BP 230
Commune postale: Meaux cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les candidats ont la possibilité d'introduire :- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile, référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché- un référé en matière de contrats et marchés en application de l'article L.1441-3 du Code de Procédure Civile, référé contractuel après la date de signature du marché- un recours de pleine juridiction contre le marché dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de signature du marché.
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Source: OJS 2022/S 010-020666 (2022-01-11)