Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et risques statutaires pour la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (30)

Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466595454 📞
Courrier électronique: olivier.barbosa@laterredargence.fr 📧
Fax: +33 466591031 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.laterredargence.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466595454 📞
Courrier électronique: contact@laterredargence.fr 📧
Fax: +33 466591031 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté de Communes Beaucaire Terre d'Argence
Adresse postale: 1 avenue de la Croix Blanche
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466595454 📞
Courrier électronique: contact@laterredargence.fr 📧
Fax: +33 466591031 📠
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marchés d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, et risques statutaires pour la Communauté de communes Beaucaire Terre...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Brève description:
“Marchés d'assurances dommages aux biens; responsabilité civile; flotte automobile; risques statutaires pour la Communauté de communes Beaucaire Terre d'Argence (30).”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: Responsabilité civile.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Parc automobile.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Date de début d'exécution: commune à chacun des lots: 1.1.2022.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06 10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date et heure de l'ouverture des plis est communiquée à titre estimatif et prévisionnel.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Marché relancé en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 131-347234 (2021-07-05)