Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires

Ministère de la justice

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 25 établissements. Ce marché est divisé en six lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que:
— prestations d'exploitation-maintenance,
— prestations de services à la personne, et
— prestations de management.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• compass group France agissant sous la marque EUREST
• compass Groupe France agissant sous la marque EUREST
• GEPSA SA
• IDEX Energies

Qui ?

• Ministère de la justice

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2022-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Numéro de référence: MGD21-A
Brève description:

La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 25 établissements. Ce marché est divisé en six lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: — prestations d'exploitation-maintenance, — prestations de services à la personne, et — prestations de management.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Landes 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Rhône 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la justice
Adresse postale: Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: estelle.pedeutour@justice.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777111&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777111&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302552
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— prestations d'exploitation-maintenance,

— prestations de services à la personne, et

— prestations de management.

Valeur totale estimée: 904 040 492 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: A1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les cinq (5) établissements pénitentiaires suivants:

1) maison d'arrêt de Nanterre (département des Hauts-de-Seine);

2) centre pénitentiaire Le Havre (département de la Seine-Maritime);

3) maison d'arrêt d'Osny (département du Val-d'Oise);

4) établissement pour mineurs de Porcheville (département des Yvelines);

5) centre pénitentiaire de Caen-IFS (département du Calvados).

Valeur estimée hors TVA: 198 015 488 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Description des options:

Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.

Intitulé du lot: A2
Numéro du lot: 2
Brève description:

1) centre de détention de Bapaume (département du Pas-de-Calais);

2) centre pénitentiaire de Longuenesse (département du Pas-de-Calais);

3) centre pénitentiaire de Maubeuge (département du Nord).

Valeur estimée hors TVA: 130 692 012 EUR 💰
Intitulé du lot: A3
Numéro du lot: 3
Brève description:

1) centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (département des Landes);

2) centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle (département de la Dordogne);

3) centre de détention d'Uzerche (département de la Corrèze);

4) centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (département de la Gironde).

Valeur estimée hors TVA: 155 342 077 EUR 💰
Intitulé du lot: A4
Numéro du lot: 4
Brève description:

1) centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (département de la Haute-Garonne);

2) centre pénitentiaire de Béziers (département de l'Hérault);

3) centre de détention de Muret (département de la Haute-Garonne);

4) établissement pour mineurs de Lavaur (département du Tarn);

5) maison d'arrêt de Rodez (département de l'Aveyron);

6) centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (département de l'Hérault).

Valeur estimée hors TVA: 174 407 218 EUR 💰
Intitulé du lot: A5
Numéro du lot: 5
Brève description:

1) maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (département du Rhône);

2) centre pénitentiaire d'Aiton (département de la Savoie);

3) centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (département de l'Isère).

Valeur estimée hors TVA: 111 441 285 EUR 💰
Intitulé du lot: A6
Numéro du lot: 6
Brève description:

1) centre de détention de Joux-la-Ville (département de l'Yonne);

2) centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (département de la Saône-et-Loire);

3) centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle);

4) centre pénitentiaire de Troyes-Lavau (département de l'Aube).

Valeur estimée hors TVA: 134 142 412 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion déléguée, Estelle Pédeutour
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777111&orgAcronyme=d3f 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=777111&orgAcronyme=d3f 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 115-302552 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2022-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 25 établissements. Ce marché est divisé en six lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management

Valeur totale du marché: 831 889 495 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap), 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Contact
Téléphone: +33 170228356 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-19 📅
Date de publication: 2022-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 140-400909
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302552
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

l'Ensemble de ces marchés peuvent être consultés, dans le respect dessecrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès ducontact mentionné au présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: a1
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les cinq (5) établissements pénitentiaires suivants:1) maison d'arrêt de Nanterre (département des Hauts-De-Seine);2) centre pénitentiaire Le Havre (département de la Seine-Maritime);3) maison d'arrêt d'osny (département du Val-D'Oise);4) établissement pour mineurs de Porcheville (département des Yvelines);5) centre pénitentiaire de Caen-Ifs (département du Calvados)

Description des options:

dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché

Intitulé du lot: a2
Brève description:

Intitulé du lot: a3
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les quatre (4) établissements pénitentiaires suivants:1) centre pénitentiaire de Mont-De-Marsan (département des Landes);2) centre de détention de Neuvic-Sur-L'Isle (département de la Dordogne);3) centre de détention d'uzerche (département de la Corrèze);4) centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (département de la Gironde)

Intitulé du lot: a4
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les six (6) établissements pénitentiaires suivants:1) centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (département de la Haute-Garonne);2) centre pénitentiaire de Béziers (département de l'hérault);3) centre de détention de Muret (département de la Haute-Garonne);4) établissement pour mineurs de Lavaur (département du Tarn);5) maison d'arrêt de Rodez (département de l'aveyron);6) centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (département de l'hérault)

Intitulé du lot: a5
Brève description:

Intitulé du lot: a6
Brève description:

le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les quatre (4) établissements pénitentiaires suivants:1) centre de détention de Joux-La-Ville (département de l'yonne);2) centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand (département de la Saône-Et-Loire);3) centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (département de Meurthe-Et-Moselle);4) centre pénitentiaire de Troyes-Lavau (département de l'aube)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

départements des Hauts-De-Seine, de la Seine-Maritime, du Val-D'Oise, des Yvelines et du Calvados

départements du Nord et du Pas-De-Calais

départements des Landes, de la Dordogne, de la Corrèze et de la Gironde

départements de la Haute-Garonne, de l'hérault, du Tarn et de l'aveyron

départements du Rhône, de la Savoie et de l'isère

départements de l'yonne, de la Saône-Et-Loire, de la Meurthe-Et-Moselle et de l'aube

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: gepsa sa
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155994646 📞
Courrier électronique: service.developpement@gepsa.fr 📧
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.gepsa.fr/ 🌏
Nom: compass group France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble smart'up - hall A - 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 161 874 716 EUR 💰
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules RIMET
Nom: compass Groupe France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble Smart'Up - hall A - 123 avenue de la République
Valeur totale du marché: 112 209 592 EUR 💰
Nom: compass group France Agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble Smart'Up- hall A 123 avenue de la République
Valeur totale du marché: 140 927 498 EUR 💰
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Téléphone: +33 442903180 📞
Courrier électronique: direction-commerciale-sud-est@idex.fr 📧
Adresse Internet: https://www.idex.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 175 028 519 EUR 💰
115 524 215 EUR 💰
Nom: idex Energies
Valeur totale du marché: 126 324 955 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Estelle Pédeutour

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 140-400909 (2022-07-19)

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