La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 25 établissements. Ce marché est divisé en six lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que:
— prestations d'exploitation-maintenance,
— prestations de services à la personne, et
— prestations de management.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public multiservices multitechniques concourant au fonctionnement courant d'établissements pénitentiaires
MGD21-A”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 25 établissements. Ce marché est divisé en six lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que:
— prestations d'exploitation-maintenance,
— prestations de services à la personne, et
— prestations de management.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 904 040 492 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les cinq (5) établissements pénitentiaires suivants:
1) maison d'arrêt de Nanterre (département des Hauts-de-Seine);
2) centre pénitentiaire Le Havre (département de la Seine-Maritime);
3) maison d'arrêt d'Osny (département du Val-d'Oise);
4) établissement pour mineurs de Porcheville (département des Yvelines);
5) centre pénitentiaire de Caen-IFS (département du Calvados).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 198 015 488 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”
Description des options
Dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:
1) centre de détention de Bapaume (département du Pas-de-Calais);
2) centre pénitentiaire de Longuenesse (département du Pas-de-Calais);
3) centre pénitentiaire de Maubeuge (département du Nord).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 692 012 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les quatre (4) établissements pénitentiaires suivants:
1) centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (département des Landes);
2) centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle (département de la Dordogne);
3) centre de détention d'Uzerche (département de la Corrèze);
4) centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (département de la Gironde).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 155 342 077 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A4
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les six (6) établissements pénitentiaires suivants:
1) centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (département de la Haute-Garonne);
2) centre pénitentiaire de Béziers (département de l'Hérault);
3) centre de détention de Muret (département de la Haute-Garonne);
4) établissement pour mineurs de Lavaur (département du Tarn);
5) maison d'arrêt de Rodez (département de l'Aveyron);
6) centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone (département de l'Hérault).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 407 218 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:
1) maison d'arrêt de Villefranche-sur-Saône (département du Rhône);
2) centre pénitentiaire d'Aiton (département de la Savoie);
3) centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (département de l'Isère).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 111 441 285 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: A6
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Description du marché:
“Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
Le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les quatre (4) établissements pénitentiaires suivants:
1) centre de détention de Joux-la-Ville (département de l'Yonne);
2) centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand (département de la Saône-et-Loire);
3) centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (département de Meurthe-et-Moselle);
4) centre pénitentiaire de Troyes-Lavau (département de l'Aube).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 134 142 412 💰
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302552 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de la Justice
Adresse postale: direction de l'administration pénitentiaire (Dap), 13 Place Vendôme
Code postal: 75042
Personne de contact: Estelle Pédeutour
Téléphone: +33 170228356📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: mgd21-A
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de confier à un opérateur économique ou un groupement d'opérateurs économiques le soin d'assurer, dans le cadre d'un marché public multiservices multitechniques, le fonctionnement courant de 25 établissements. Ce marché est divisé en six lots. Selon les lots, le présent marché a pour objet la réalisation de prestations, telles que: - prestations d'exploitation-maintenance, - prestations de services à la personne, et - prestations de management
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 831 889 495 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: a1
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements des Hauts-De-Seine, de la Seine-Maritime, du Val-D'Oise, des Yvelines et du Calvados”
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les cinq (5) établissements pénitentiaires suivants:1) maison d'arrêt de Nanterre (département des Hauts-De-Seine);2) centre pénitentiaire Le Havre (département de la Seine-Maritime);3) maison d'arrêt d'osny (département du Val-D'Oise);4) établissement pour mineurs de Porcheville (département des Yvelines);5) centre pénitentiaire de Caen-Ifs (département du Calvados)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au...”
Description des options
dans les conditions prévues par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, l'administration pénitentiaire se réserve la faculté de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles définies dans le cadre du marché
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Titre: a2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Nord et du Pas-De-Calais
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:1) centre de détention de Bapaume (département du Pas-De-Calais);2) centre pénitentiaire de Longuenesse (département du Pas-De-Calais);3) centre pénitentiaire de Maubeuge (département du Nord)
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Titre: a3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements des Landes, de la Dordogne, de la Corrèze et de la Gironde
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les quatre (4) établissements pénitentiaires suivants:1) centre pénitentiaire de Mont-De-Marsan (département des Landes);2) centre de détention de Neuvic-Sur-L'Isle (département de la Dordogne);3) centre de détention d'uzerche (département de la Corrèze);4) centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan (département de la Gironde)
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Titre: a4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements de la Haute-Garonne, de l'hérault, du Tarn et de l'aveyron
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les six (6) établissements pénitentiaires suivants:1) centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (département de la Haute-Garonne);2) centre pénitentiaire de Béziers (département de l'hérault);3) centre de détention de Muret (département de la Haute-Garonne);4) établissement pour mineurs de Lavaur (département du Tarn);5) maison d'arrêt de Rodez (département de l'aveyron);6) centre pénitentiaire de Villeneuve-Lès-Maguelone (département de l'hérault)
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Titre: a5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: départements du Rhône, de la Savoie et de l'isère
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les trois (3) établissements pénitentiaires suivants:1) maison d'arrêt de Villefranche-Sur-Saône (département du Rhône);2) centre pénitentiaire d'aiton (département de la Savoie);3) centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier (département de l'isère)
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Titre: a6
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“départements de l'yonne, de la Saône-Et-Loire, de la Meurthe-Et-Moselle et de l'aube”
Description du marché:
“le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations...”
Description du marché
le Ministère de la justice souhaite confier dans le cadre d'un marché multiservices et/ou multitechniques, un ensemble de prestations d'exploitation-maintenance et de services à la personne pour les quatre (4) établissements pénitentiaires suivants:1) centre de détention de Joux-La-Ville (département de l'yonne);2) centre pénitentiaire de Varennes-Le-Grand (département de la Saône-Et-Loire);3) centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville (département de Meurthe-Et-Moselle);4) centre pénitentiaire de Troyes-Lavau (département de l'aube)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302552
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MGD21-A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mgd21-A - lot A1
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: gepsa sa
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 155994646📞
Courrier électronique: service.developpement@gepsa.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.gepsa.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: compass group France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble smart'up - hall A - 123 avenue de la République
Commune postale: Chatillon
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161 874 716 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mgd21-A - lot A2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: immeuble Olympe 23 avenue Jules RIMET
Nom: compass Groupe France agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble Smart'Up - hall A - 123 avenue de la République
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 209 592 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mgd21-A - lot A3
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group France Agissant sous la marque EUREST
Adresse postale: immeuble Smart'Up- hall A 123 avenue de la République
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 927 498 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mgd21-A - lot A4
Nom et adresse du contractant
Nom: idex energies
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt Cedex
Code postal: 92513
Téléphone: +33 442903180📞
Courrier électronique: direction-commerciale-sud-est@idex.fr📧
URL: https://www.idex.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 175 028 519 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: mgd21-A - lot A5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 524 215 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: mgd21-A - lot A6
Nom et adresse du contractant
Nom: idex Energies
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 324 955 💰
“l'Ensemble de ces marchés peuvent être consultés, dans le respect dessecrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire,...”
l'Ensemble de ces marchés peuvent être consultés, dans le respect dessecrets protégés par la loi, à la Direction de l'administration pénitentiaire, uniquement sur rendez-vous auprès ducontact mentionné au présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé contractuel (articles. L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 140-400909 (2022-07-19)