l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de marques de l'académie des beaux-arts dans le monde entier et notamment des marques et des noms " claude monet " et " jean lurcat "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public de service pour la gestion des marques de L'Academie des beaux-arts”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de marques de l'académie des beaux-arts...”
Brève description
l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de marques de l'académie des beaux-arts dans le monde entier et notamment des marques et des noms " claude monet " et " jean lurcat "
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de marques de l'académie des beaux-arts dans le monde entier et notamment des marques et des noms " claude monet " et " jean lurcat "
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction possible à la date du deuxième anniversaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: avocature et autres professions juridiques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-05
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-08
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-499891 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de
marques de l'académie des beaux-arts...”
Description du marché
l'Objet de la prestation concerne l'accompagnement dans la stratégie de protection et de défense du portefeuille de
marques de l'académie des beaux-arts dans le monde entier et notamment des marques et des noms " claude monet " et " jean lurcat "
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65%
Prix (pondération): 35%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499891
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: nfalaw
Adresse postale: 155 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 150
Offre la plus élevée: 320
Source: OJS 2022/S 070-186713 (2022-04-05)