Marché public de service diagnostics, zonages et schémas directeurs eau potable et assainissement

Communaute d'agglomération du Gard rhodanien

Le lot nº 1: diagnostics, zonages, schéma directeur d'eau potable et synthèse «eau et assainissement» est scindé en sept phases.
Le lot nº 2: diagnostics, zonages, schéma directeur d'assainissement des eaux usées est scindé en cinq phases.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-10 Avis de marché
2021-07-09 Informations complémentaires
2023-10-12 Avis d'attribution de marché
2023-11-10 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 202112
Brève description:
Le lot nº 1: diagnostics, zonages, schéma directeur d'eau potable et synthèse «eau et assainissement» est scindé en sept phases. Le lot nº 2: diagnostics, zonages, schéma directeur d'assainissement des eaux usées est scindé en cinq phases.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Gard Rhodanien
Adresse postale: 1717 route d'Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols-sur-Cèze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.com 🌏
Courrier électronique: z.houri@gardrhodanien.com 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
Fax: +33 466793350 📠
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243010
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le lot nº 1: diagnostics, zonages, schéma directeur d'eau potable et synthèse «eau et assainissement» est scindé en sept phases.
Le lot nº 2: diagnostics, zonages, schéma directeur d'assainissement des eaux usées est scindé en cinq phases.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostics, zonages, schéma directeur d'eau potable et synthèse «eau et assainissement»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1: diagnostics, zonages, schéma directeur d'eau potable et synthèse «eau et assainissement» est scindé en sept phases comme suit:
— phase nº 1:
—— 1a: recueil des données, analyse des besoins et des évolutions futures;
—— 1b: état des lieux, visite des ouvrages et équipements;
— phase nº 2: amélioration de la connaissance patrimoniale et de la cartographie des réseaux;
— phase nº 3: bilan ressources/besoins, mesures de maîtrise des risques sanitaires;
— phase nº 4: intégration des données et modélisation;
— phase nº 5:
—— 5a: amélioration de la performance hydraulique;
—— 5b: investigations, analyse des données collectées et diagnostic;
— phase nº 6: propositions d'amélioration — schéma
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Diagnostics, zonages, schéma directeur d'assainissement des eaux usées
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2: diagnostics, zonages, schéma directeur d'assainissement des eaux usées est scindé en cinq phases comme suit:
— phase nº 1: état des lieux des données disponibles et prédiagnostic des systèmes d'assainissement;
— phase nº 3: campagnes de mesure des débits et des charges polluantes;
— phase nº 4: localisation précise des anomalies et des dysfonctionnements du réseau;
— phase nº 5: bilan global du fonctionnement — propositions d'amélioration — schéma directeur communautaire — zonages:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1717 route d'Avignon, 30200 Bagnols-sur-Cèze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Cagr.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003469200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 093-243010 (2021-05-10)
Informations complémentaires (2021-07-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357533
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243010
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2021/S 134-357533 (2021-07-09)
Avis d'attribution de marché (2023-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1: 7 phases lot 2: 5 phases
Valeur totale du marché: 689 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Services d'arpentage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute D'Agglo du gard rhodanien
Commune postale: Bagnols-sur-Ceze
Contact
Adresse Internet: http://www.gardrhodanien.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 200-629132
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution :un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution(r551-7 du Cja).Un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible à l'adresse internet www.telerecours.frL'ensemble des pièces est disponible en consultation sur place, après prise de RDV, au service de la commande publique 1717 route d'avignon 30200 Bagnols sur Cèze
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1: 7 phases
lot 2: 5 phases
lot 1 diagnostics, zonages, schéma directeur eau potable et synthèse "Eau et assainissement"
lot 2 diagnostics, zonages, schéma directeur d'assainissement des eaux usées

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): délai
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: cereg
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Nom: oteis
Valeur totale du marché: 325 352 EUR 💰
364 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nimes
Commune postale: Nimes
Source: OJS 2023/S 200-629132 (2023-10-12)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 689 596 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-10 📅
Date de publication: 2023-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 220-692482
Se réfère à l'avis: 2023/S 200-629132
Numéro JO-S: 220

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot 1 325 352euro (H.T.).
Lot 2 364 244euro (H.T.).

Attribution du marché
Nom: groupement cereg/oteis
Pays: Occitanie 🏙️
Valeur totale du marché: 689 596 EUR 💰
Source: OJS 2023/S 220-692482 (2023-11-10)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Gard
Fournisseurs:
Cereg groupement cereg/oteis OTEIS
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en ingénierie de... Services divers d'ingénierie Études techniques