marché no213115accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la collégiale Saint-Barnard

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et a pour objet de confier à un prestataire externe, d'une part, une mission de diagnostic détaillé portant sur deux phases de travaux : nef, transept et choeur (marché subséquent no1). D'Autre part, si les études de diagnostic s'avèrent concluantes en ce sens qu'elles n'infirment pas la faisabilité de l'opération, un second marché subséquent pourra être conclu pour confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réali-sation de la première phase des travaux de restauration de la collégiale Saint-Barnard à Romans-Sur-Isère.En fonction de l'évolution du projet en cours d'exécution, d'autres marchés subséquents pourront être con-clus pour d'éventuels missions complémentaires d'assistance toujours en lien avec l'objet de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-30 Avis de marché
2023-02-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 213115
Brève description:
le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et a pour objet de confier à un prestataire externe, d'une part, une mission de diagnostic détaillé portant sur deux phases de travaux : nef, transept et choeur (marché subséquent no1). D'Autre part, si les études de diagnostic s'avèrent concluantes en ce sens qu'elles n'infirment pas la faisabilité de l'opération, un second marché subséquent pourra être conclu pour confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réali-sation de la première phase des travaux de restauration de la collégiale Saint-Barnard à Romans-Sur-Isère.En fonction de l'évolution du projet en cours d'exécution, d'autres marchés subséquents pourront être con-clus pour d'éventuels missions complémentaires d'assistance toujours en lien avec l'objet de l'accord-cadre
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: valence romans sud rhone-alpes
Adresse postale: place Jules Nadi, Cs 41012
Code postal: 26102
Commune postale: Romans-sur-Isere
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romans.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502749
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -La signature électronique est facultative
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21260281700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502749 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-07 📅
Date de publication: 2023-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 030-084620
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502749
Numéro JO-S: 30

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Source: OJS 2023/S 030-084620 (2023-02-07)