le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et a pour objet de confier à un prestataire externe, d'une part, une mission de diagnostic détaillé portant sur deux phases de travaux : nef, transept et choeur (marché subséquent no1). D'Autre part, si les études de diagnostic s'avèrent concluantes en ce sens qu'elles n'infirment pas la faisabilité de l'opération, un second marché subséquent pourra être conclu pour confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réali-sation de la première phase des travaux de restauration de la collégiale Saint-Barnard à Romans-Sur-Isère.En fonction de l'évolution du projet en cours d'exécution, d'autres marchés subséquents pourront être con-clus pour d'éventuels missions complémentaires d'assistance toujours en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché no213115accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la collégiale Saint-Barnard
213115”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et a pour objet de confier à un prestataire externe,...”
Brève description
le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et a pour objet de confier à un prestataire externe, d'une part, une mission de diagnostic détaillé portant sur deux phases de travaux : nef, transept et choeur (marché subséquent no1). D'Autre part, si les études de diagnostic s'avèrent concluantes en ce sens qu'elles n'infirment pas la faisabilité de l'opération, un second marché subséquent pourra être conclu pour confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réali-sation de la première phase des travaux de restauration de la collégiale Saint-Barnard à Romans-Sur-Isère.En fonction de l'évolution du projet en cours d'exécution, d'autres marchés subséquents pourront être con-clus pour d'éventuels missions complémentaires d'assistance toujours en lien avec l'objet de l'accord-cadre
le présent marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et a pour objet de confier à un prestataire externe, d'une part, une mission de diagnostic détaillé portant sur deux phases de travaux : nef, transept et choeur (marché subséquent no1). D'Autre part, si les études de diagnostic s'avèrent concluantes en ce sens qu'elles n'infirment pas la faisabilité de l'opération, un second marché subséquent pourra être conclu pour confier une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la réali-sation de la première phase des travaux de restauration de la collégiale Saint-Barnard à Romans-Sur-Isère.En fonction de l'évolution du projet en cours d'exécution, d'autres marchés subséquents pourront être con-clus pour d'éventuels missions complémentaires d'assistance toujours en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
12:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr -La signature électronique est facultative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 193-502749 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-07) Objet Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502749
Attribution du marché
1️⃣ Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2023/S 030-084620 (2023-02-07)