Marché éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025

Immobilière 3F

Marché éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Fournisseurs

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Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: SLS OPS 2021 - 2025
Brève description:

Marché éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière 3F
Adresse postale: 159 rue Nationale
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: christine.chambily@groupe3f.fr 📧
Téléphone: +33 140771515 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4eXyACB5J- 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4eXyACB5J- 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-055872
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une fois sur une durée de deux ans.
Description des options:

Option 1: appels téléphoniques entrants;

Option 2: appels téléphoniques sortants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) la lettre de candidature justifiant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ou DC1). Lorsque le signataire n'est pas un représentant légal, la lettre de candidature doit être assortie d'un pouvoir l'habilitant à engager le candidat (modèle joint dans le DCE);

2) une déclaration sur l'honneur (modèle joint dans le DCE), datée, attestant:

— que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner au sens des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP;

— que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières (au sens des articles L. 1221-10, L. 1221-13, L. 1221-15, L. 3243-1, L. 3243-2, L. 3243-4, R. 3243-1, R. 3243-2, R. 3243-3, R. 3243-4, R. 3243-5, D. 8254-2, D. 8254-4 et D. 8254-5 du code de travail) (ou DC1);

3) une attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité émanant d'une compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, avec le ou les plafonds de garantie;

4) dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, le jugement l'habilitant à poursuivre son activité (DC2) pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

5) le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années et le chiffre d'affaires faisant l'objet du marché (ou DC2);

6) le bilan des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

7) le dossier de références: le candidat fournit des références récentes (de moins de trois ans) concernant des marchés comparables (nature et importance) à ceux objet de la présente consultation. Ces références doivent comporter le nom des cocontractants, publics ou privés, et être complétées par des attestations de bonne exécution de ces marchés. Ces attestations doivent indiquer le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et préciser si elles ont été effectuées dans les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin;

8) la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

9) la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

10) le ou les certificats de qualité établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services fournis ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité de service produite par les candidats (ou DC2);

11) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier ceux qui sont responsables du contrôle qualité;

12) l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat peut mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Aucune personne n'est autorisée à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés spécifiquement au marché
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Démarche qualité proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Notre Logis
Adresse postale: 221 rue de La Lys
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Centre Val de Loire
Adresse postale: 7 rue Latham, CS 93310
Commune postale: Blois
Code postal: 41033
Pays: Centre — Val de Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobilière Rhône-Alpes
Adresse postale: 9 rue Anna Marly
Commune postale: Lyon
Code postal: 69367
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Occitanie
Adresse postale: 12 rue Jules Ferry
Commune postale: Mazamet
Code postal: 81200
Pays: Occitanie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine et Marne
Adresse postale: 32 cours du Danube
Commune postale: Serris
Code postal: 77706
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Immobiliere Basse Seine
Adresse postale: 138 boulevard de Strasbourg
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Pays: Normandie 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Grand Est
Adresse postale: 8 rue Adolphe Seyboth
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67067
Pays: Grand Est 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Sud
Adresse postale: 72 avenue de Toulon
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SA d'HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-3f 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-notre-logis 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-centre-val-de-loire 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-rhone-alpes 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-occitanie 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-seine-et-marne 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/immobiliere-basse-seine 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-grand-est 🌏
: https://www.groupe3f.fr/3f/nos-societes/3f-sud 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_4eXyACB5J- 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2025.

La société Immobilière 3F intervient pour son compte et pour le compte des sociétés ci-avant désignées dans le cadre d'un groupement des commandes, dont elle est le coordonnateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 023-055872 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche éditique et traitement des enquêtes supplément de loyer de solidarité et occupation du parc social 2021 à 2025.

Valeur totale du marché: 676064.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329083
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-055872
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Option 1: appels téléphoniques entrants.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: CB info
Adresse postale: 274 boulevard Clemenceau
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Code postal: 59700
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.groupebernard.fr 🌏
Valeur totale du marché: 676064.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F notre logis
Adresse postale: 221 rue de la Lys
7 rue Latham CS 93310
Nom du pouvoir adjudicateur: 3F Seine-et-Marne
Immobilière Basse-Seine
3F Grand-Est

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 124-329083 (2021-06-25)

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