il s'agit d'une relance suite à une précédente consultation infructueuse.Consultation lancée par un groupement de commandes dont le mandataire est la Caisse des dépôts et consignations.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (Cdc) et de sa filiale Informatique Cdc (I-Cdc
20210070r”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Brève description:
“il s'agit d'une relance suite à une précédente consultation infructueuse.Consultation lancée par un groupement de commandes dont le mandataire est la Caisse...”
Brève description
il s'agit d'une relance suite à une précédente consultation infructueuse.Consultation lancée par un groupement de commandes dont le mandataire est la Caisse des dépôts et consignations.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles situés à Paris (7 et 13) et Arcueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: immeubles situés à Paris (7 et 13) et Arcueil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée du marché est de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord cadre...”
Description des renouvellements
la durée du marché est de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“la durée du marché est de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord cadre...”
Informations complémentaires
la durée du marché est de deux ans. Il pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une nouvelle période de 1 an sans que la durée totale de l'accord cadre ne puisse excéder 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles situés à Bordeaux et Mérignac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: immeubles situés à Bordeaux et Mérignac
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles situés à Angers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: immeubles situés à Angers
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: immeubles situés en France Métropolitaine et Dom-Tom
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: immeubles situés en France Métropolitaine et Dom-Tom
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours pour les commandes de la Cdc. Financement sur fonds propres de la caisse des dépôts.Concernant Icdc, paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre d'icdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info -Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne Dume.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le document unique de marché européen (Dume).Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation.Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues Code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours sont les suivants :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 252-670412 (2021-12-23)
Avis d'attribution de marché (2022-03-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (Cdc) et de sa filiale Informatique Cdc (I-Cdc)
20210070r”
Titre
marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (Cdc) et de sa filiale Informatique Cdc (I-Cdc)
20210070r
Afficher plus
Brève description:
“marché de vérifications techniques réglementaires des immeubles d'exploitation de la Caisse des dépôts (Cdc) et de sa filiale Informatique Cdc (I-Cdc)”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 032 862 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 252-670412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021007001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: immeubles situés à Paris (7 et 13) et Arcueil
Date de conclusion du contrat: 2022-02-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 8 Cours Du Triangle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 484 477 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021007002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: immeubles situés à Bordeaux et Mérignac
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Exploitation
Adresse postale: 01 bis Rue du Petit Clamart
Commune postale: Vélizy Villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 410 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021007003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: immeubles situés à Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 445 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021007004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: immeubles situés en France Métropolitaine et Dom-Tom
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 185 530 💰
“la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande...”
la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle
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Source: OJS 2022/S 053-138886 (2022-03-11)