marché de traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de PREVAL Haut-Doubs

Préval Haut-Doubs

traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de PREVAL Haut-Doubs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-04.

Qui ?

• Préval Haut-Doubs

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-11
Brève description:

traitement des déchets non valorisables issus des déchèteries de PREVAL Haut-Doubs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: préval Haut-Doubs
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: https://preval.fr 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://preval.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-04 📅
Date limite de soumission: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-509866
Numéro JO-S: 196

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 196-509866 (2021-10-04)

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