marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres

CC interco Normandie Sud Eure

marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres. Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot no4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-20.

Qui ?

• CC interco Normandie Sud Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 202118DAJF
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cc interco normandie sud eure
Adresse postale: 84, rue du Canon
Code postal: 27130
Commune postale: Verneuil D'Avre-et-D'Iton
Contact
Adresse Internet: http://www.inse27.fr 🌏
Courrier électronique: aude.picard@inse27.fr 📧
Téléphone: +33 232329942 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-20 📅
Date limite de soumission: 2021-12-21 📅
Date de publication: 2021-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 229-601872
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1: risques environnementaux
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: PICARD Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 229-601872 (2021-11-20)

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