marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres. Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot no4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres
202118DAJF”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres. Lot no1:...”
Brève description
marché de services d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre l'interco Normandie Sud Eure, son SIVOS et ses communes membres. Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes. Lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes. Lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes. Lot no4: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance des responsabilités et des risques annexes
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: prestation supplémentaire éventuelle no1: risques environnementaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-22
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de ROUEN
Adresse postale: 53, rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 229-601872 (2021-11-20)