marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-De-Calais et de Picardie

URSSAF Haute Normandie

gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-24 Avis de marché
2022-05-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: urssaf Haute Normandie
Adresse postale: 61, rue Pierre RENAUDEL
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marie-laure.courteille@urssaf.fr 📧
Région: Haute-Normandie 🏙️
URL: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: urssaf de Basse-Normandie
Adresse postale: urssaf de Basse-Normandie
Commune postale: Caen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 14000
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: https://www.bassenormandie.urssaf.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: urssaf de Nord - pas-De-Calais
Adresse postale: 293, avenue du Président Hoover BP 20001
Commune postale: Lille Cedex

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 59032
Courrier électronique: marie-laure.courteille@urssaf.fr 📧
Région: Nord-Pas de Calais 🏙️
URL: https://www.urssaf.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: urssaf de Picardie
Adresse postale: 1, avenue du Danemark
Commune postale: Amiens Cedex 1

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 80029
Région: Picardie 🏙️
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Mb9twiT_7 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Mb9twiT_7 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de sécurité sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-De-Calais et de Picardie 2021-GR-06”
Produits/services: Services bancaires 📦
Brève description:
“gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants,...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no1
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires 📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires d'investissement et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Normandie 🏙️
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: urssaf Normandie et Nord Pas-De-Calais
Description du marché:
“lot no1 : 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés.”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Continuité du niveau de qualité du service.
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect”
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 027 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-06-01 📅
Date de fin: 2026-05-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er juin 2022, reconductible quatre fois par...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires: montant maximum pour le lot no1 : 1 810 000 euro(s) (H.T.).

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no2
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: urssaf Normandie
Description du marché:
“lot no2 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 660 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot no2 : 1 165 000 euro(s) (H.T.).

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot no3
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de banques centrales 📦
Produits/services supplémentaires: Services de dépôts 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“lot no3 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Picardie, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 578 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum du lot no2 : 1 020 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-31 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: période précédent le 01/06/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“points d'ordre juridique et administratif : Marie-Laure courteille / marie-laure.courteille@urssaf.fr ; Matthieu gibourdel /...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Lille
Adresse postale: 3 avenue du peuple belge bp 729 lille cedex
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 253-672407 (2021-12-24)
Avis d'attribution de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 134858.52
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 216238.06
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 253-672407

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-GR-06
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“1 compte d'encaissement Urssaf Normandie, 2 comptes d'encaissement Urssaf Nord - pas-De-Calais, 1 compte courant Urssaf Nord - pas-De-Calais”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe BRED Banque Populaire, représentant sa filiale bred gestion
Numéro d'enregistrement national: 55209179500492
Adresse postale: 18 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.bred.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 216238.06
Offre la plus élevée: 259453.23

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf Normandie, 1 compte courant pour l'urssaf Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: arkea Banque Entreprises Et Institutionnels - aRKEA Banque E&I
Numéro d'enregistrement national: 37839891100347
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Région: Finistère 🏙️
URL: https://site.arkea-banque-ei.com/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 146219.57
Offre la plus élevée: 176474.66

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“2 comptes d'encaissement Urssaf Picardie, 1 compte d'encaissement Urssaf Nord - pas-De-Calais, 1 compte courant Urssaf de Picardie”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: cic Corporate
Numéro d'enregistrement national: 542016381
Adresse postale: 6 avenue de Provence
Code postal: 75009
URL: https://www.cic.fr/fr/banques/particuliers/index.html 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 134858.52
Offre la plus élevée: 167056.61
Source: OJS 2022/S 089-244594 (2022-05-04)