marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de FURIANI

Ville de Furiani

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axa France Vie

Qui ?

• Ville de Furiani

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-06	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021/08
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de FURIANI

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Furiani
Adresse postale: centre administratif Route du village
Code postal: 20600
Commune postale: Furiani
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-furiani.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics.furiani@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495307970 📞
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-06 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-10-11 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 197-514013
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https:/lwww.achatspublicscorse.com les documents de la consultation seront publiés et pourront être télécharges sur le profil d'acheteur http:/lwww.achalspublicscorse.com Les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatspublicscorse.com

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: la réponse aux options est obligatoire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de FURIANI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou Je Document Unique de Marché Européen (Dume} pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants : * Situation juridique : Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent ;

Situation économique et financière:

la prestation étant réservée, les pièces justificatives nécessaires ; déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible ; déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver ca capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

la prestation est réservée aux organismes d'assurances relevant du Code des Assurances, du Code de la Mutualité ou du Code de la Sécurité sociale

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: centre administratif - Mairie de FURIANI
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatspublicscorse.com 🌏
URL des documents: https://www.achatspublicscorse.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 197-514013 (2021-10-06)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de furiani

Valeur totale du marché: 1.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672468
Se réfère à l'avis: 2021/S 197-514013
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

variante obligatoire 2 : CNRACL : 4.72% offre de base : IRCANTEC : 1.15%

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de

furiani

marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville

De FURIANI

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

variante obligatoire 2 : CNRACL : 4.72%

offre de base : IRCANTEC : 1.15%

Source: OJS 2021/S 253-672468 (2021-12-24)

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