Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de FURIANI
2021/08”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de FURIANI”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de FURIANI
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de FURIANI” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Montant et qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Services et prestations proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: la réponse aux options est obligatoire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références requises : Les candidats doivent...”
Liste et brève description des conditions
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Situation juridique - références requises : Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou Je Document Unique de Marché Européen (Dume} pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments suivants : * Situation juridique : Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti ; les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre de l'année précédent ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“la prestation étant réservée, les pièces justificatives nécessaires ; déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la prestation étant réservée, les pièces justificatives nécessaires ; déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible ; déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver ca capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“la prestation est réservée aux organismes d'assurances relevant du Code des Assurances, du Code de la Mutualité ou du Code de la Sécurité sociale”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): centre administratif - Mairie de FURIANI
“conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes...”
conditions relatives au contrat : Cautionnement et garanties exigés : néant Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée. L'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https:/lwww.achatspublicscorse.com les documents de la consultation seront publiés et pourront être télécharges sur le profil d'acheteur http:/lwww.achalspublicscorse.com Les offres devront être déposées sur le profil d'acheteur https://www.achatspublicscorse.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de BASTIA
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 197-514013 (2021-10-06)
Avis d'attribution de marché (2021-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de
furiani”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1.15 💰
Description
Description du marché:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville
De FURIANI”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 197-514013
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance "Risques statutaires du personnel" pour la Ville de FURIANI”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 Terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1.15 💰