Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la ville de Surgères

Commune de Surgères

Intitulé
— «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1;
— «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2;
— «Flotte automobile et risques annexes» — lot nº 3;
— «Protection juridique des agents et des élus» — lot nº 4.
Description des prestations:
— assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— assurance «Responsabilité et risques annexes» — La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;
— assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Qui ?

• Commune de Surgères

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:

Intitulé — «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1; — «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2; — «Flotte automobile et risques annexes» — lot nº 3; — «Protection juridique des agents et des élus» — lot nº 4. Description des prestations: — assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — assurance «Responsabilité et risques annexes» — La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières; — assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance et services de retraite 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Surgères
Adresse postale: square du Château
Code postal: 17700
Commune postale: Surgères
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-surgeres.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-surgeres.fr 📧
Téléphone: +33 546070023 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141529
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé

— «Dommages aux biens et risques annexes» — lot nº 1;

— «Responsabilité et risques annexes» — lot nº 2;

— «Flotte automobile et risques annexes» — lot nº 3;

— «Protection juridique des agents et des élus» — lot nº 4.

Description des prestations:

— assurance «Dommages aux biens et risques annexes» — La variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— assurance «Responsabilité et risques annexes» — La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— assurance «Flotte automobile et risques annexes» — Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières;

— assurance «Protection juridique des agents et des élus».

Valeur totale estimée: 215 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 31 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 105 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 9 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Surgères.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique et fiabilité des procédés
Critère de qualité (pondération): 1
Prix (pondération): 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21170434100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 056-141529 (2021-03-17)

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