marché de prestations juridiques pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou

Avis de marché (2021-08-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: centre Hospitalier de Laval (53)
Numéro d'enregistrement national: 26530023600014
Adresse postale: 33 rue du Haut Rocher bp cs 91 525
Commune postale: Laval Cedex
Code postal: 53015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665000 📞
Courrier électronique: christophe.moutel@chlaval.fr 📧
Fax: +33 243681926 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.chlaval.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations juridiques pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou”
Produits/services: Services juridiques 📦
Brève description:
“marché de prestations juridiques pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire de la Mayenne et du Haut Anjou”
Valeur estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“conseil et assistance juridique en matière de marchés publics et de droit des contrats publics”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: trois périodes de 12 mois

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“conseil et assistance juridique en matière de droit immobilier et droit de la propriété publique”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“conseil et assistance juridique en matière de droit de la fonction publique hospitalière médicale et non médicale, droit du travail, droit syndical, droit...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“conseil et assistance juridique en matière de relations avec les usagers, en droit de la santé et en droit pénal”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: prestations d'information et de veille juridiques sur tout domaine du droit
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allées de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allées de l'ile Gloriette B.P. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 167-438038 (2021-08-25)