Marché de prestations de services d'assurances complémentaire santé et prévoyance pour Brest Métropole aménagement SEM et Brest Métropole aménagement SPL
Brest Métropole Aménagement
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351253
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Complémentaire santé».
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Prévoyance».
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement SPL
Pays: Finistère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Adresse Internet: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351253 (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement
Adresse postale: 9 rue Duquesne — CS 23821
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Adresse Internet: https://www.brest-bma.fr 🌏
Courrier électronique: contact@brest-bma.fr 📧
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL pour la participation: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-351253
Numéro JO-S: 132
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 410 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Complémentaire santé
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Complémentaire santé».
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prévoyance
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Prévoyance».
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'Orias en cours de validité.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Code des assurances.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole Aménagement SPL
Pays: Finistère 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
URL des documents: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Adresse Internet: https://www.avispublicsdebretagne.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire — 7 rue Pierre Abélard — CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 132-351253 (2021-07-07)
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