Marché de prestations de services d’assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel d’ENEAL

Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Marché public non alloti pour différentes polices d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE couvrant les besoins de la société Enéal

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Qui ?

• Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-07	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2021ASS008
Brève description:

Marché public non alloti pour différentes polices d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE couvrant les besoins de la société Enéal

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Code postal: 33071
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.eneal.fr 🌏
Courrier électronique: fdubes@eneal.fr 📧
Téléphone: +33 612170201 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date limite de soumission: 2021-11-12 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-516778
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d’assurances complémentaire santé pour le compte de la société ENEAL

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Formulaire DC1 complété ;

2) Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque ;

3) La(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du règlement de consultation ;

4) Formulaire DC2 complété (déclaration du chiffre d'affaires global, justification de l’agrément et l’enregistrement ORIAS).

Situation économique et financière:

— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,

— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire,

— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,

— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

l’enregistrement ORIAS ou équivalent, en application de la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance, repris dans les articles L. 512-1 et l’article R. 512-3 du code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de logement social
Contact
Point de contact: Fabien DUBES
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,

- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Source: OJS 2021/S 198-516778 (2021-10-07)

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