Avis de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabien DUBES
Téléphone: +33 612170201📞
Courrier électronique: fdubes@eneal.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.eneal.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d’assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel d’ENEAL
2021ASS008”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦
Brève description:
“Marché public non alloti pour différentes polices d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE couvrant les besoins de la société Enéal”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Souscription de différents contrats d’assurances complémentaire santé pour le compte de la société ENEAL” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1 complété ;
2) Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque ;
3) La(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du...”
Liste et brève description des conditions
1) Formulaire DC1 complété ;
2) Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque ;
3) La(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du règlement de consultation ;
4) Formulaire DC2 complété (déclaration du chiffre d'affaires global, justification de l’agrément et l’enregistrement ORIAS).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,
— les bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années pour les soumissionnaires pour lesquels l’établissement d’un bilan est obligatoire,
— l’existence d’une assurance pour les risques professionnels, les montants des garanties, et la date de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un contact,
— les titres d'étude des cadres de l'entreprise et/ou les certifications et/ou tout document équivalent
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l’enregistrement ORIAS ou équivalent, en application de la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l’enregistrement ORIAS ou équivalent, en application de la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation en assurance, repris dans les articles L. 512-1 et l’article R. 512-3 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile,
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'union européenne dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
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Source: OJS 2021/S 198-516778 (2021-10-07)