Marché de prestations de services d’assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel d’ENEAL

Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale

Marché public non alloti pour différentes polices d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE couvrant les besoins de la société Enéal

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Énéal, SA d’HLM foncière médico-sociale
Adresse postale: 12 rue Chantecrit
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33071
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Fabien DUBES
Téléphone: +33 612170201 📞
Courrier électronique: fdubes@eneal.fr 📧
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.eneal.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de logement social

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de prestations de services d’assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour le personnel d’ENEAL 2021ASS008”
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Brève description:
“Marché public non alloti pour différentes polices d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE couvrant les besoins de la société Enéal”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Souscription de différents contrats d’assurances complémentaire santé pour le compte de la société ENEAL”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Formulaire DC1 complété ; 2) Le mandat délivré par l’organisme porteur du risque ; 3) La(s) fiche(s) info organisme porteur du risque en annexe du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaire concernant l’objet du marché sur les 3 dernières années d’exercice disponible, — les bilans ou...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations de bonne exécution délivrée par des organismes publics ou privés relatifs à des prestations similaires avec les coordonnées d'un...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l’enregistrement ORIAS ou équivalent, en application de la directive 2002/92/CE du Parlement Européen et du Conseil du 9 décembre 2002 sur l’intermédiation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-12 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10 16:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Adresse postale: 30 Rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Chambre Professionnelle de la Médiation et de la Négociation
Adresse postale: 16 Cours Xavier Arnozan
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 198-516778 (2021-10-07)