la présente consultation concerne des prestations de service pour l'exploitation de 2 stations d'épurations sur le territoire de Loire Forez agglomération :-La station Sitepur (système d'assainissement Montbrison, Savigneux, Ecotay l'olme, Essertines en Châtelneuf, Lézigneux, Bard)- la station Eau'Rizon (Système d'assainissement St Marcellin en Forez, Sury le Comtal)Les capacités des stations sont les suivantes :-Station Sitepur : 35 000 Eh-Station Eau'Rizon : Sury Le Comtal / Saint Marcellin : 18 000 Eh
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de prestations de service pour l'exploitation de 2 stations d'épurations
21lf-As-069”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“la présente consultation concerne des prestations de service pour l'exploitation de 2 stations d'épurations sur le territoire de Loire Forez agglomération...”
Brève description
la présente consultation concerne des prestations de service pour l'exploitation de 2 stations d'épurations sur le territoire de Loire Forez agglomération :-La station Sitepur (système d'assainissement Montbrison, Savigneux, Ecotay l'olme, Essertines en Châtelneuf, Lézigneux, Bard)- la station Eau'Rizon (Système d'assainissement St Marcellin en Forez, Sury le Comtal)Les capacités des stations sont les suivantes :-Station Sitepur : 35 000 Eh-Station Eau'Rizon : Sury Le Comtal / Saint Marcellin : 18 000 Eh
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
exploitation station Sitepur (système d'assainissement Montbrison, Savigneux, Ecotay l'olme, Essertines en Châtelneuf, Lézigneux, Bard)La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue du 01/02/2022 au 01/02/2023 pour le lot 1
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 1 an pour le lot 1 et de 11 mois pour le lot 2. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an pour le lot 1 et de 11 mois pour le lot 2. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans pour le lot 1 et de 11 mois et 3 ans pour le lot 2
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation station Eau'Rizon
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation station Eau'Rizon (Système d'assainissement St Marcellin en Forez, Sury le Comtal)La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations...”
Description du marché
exploitation station Eau'Rizon (Système d'assainissement St Marcellin en Forez, Sury le Comtal)La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue du 01/03/2022 au 01/02/2023 pour le lot 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-04
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 225-591869 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2022-11-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2919567.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591869
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22053
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation station Sitepur
Date de conclusion du contrat: 2022-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia Eau - cie Générale des Eaux
Adresse postale: 4 place d'armes
Commune postale: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1701288.17 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022lf22054
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation station Eau'Rizon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1218279.03 💰
Source: OJS 2022/S 228-654424 (2022-11-22)