Marché de MOE partielle en vue de la construction de six logements individuels, quatorze logements collectifs, quatre cellules commerciales, zones de stationnement associées à Vieux-Condé, rues Gambetta/Eiffel

Partenord Habitat

Marché de maîtrise d'œuvre partielle en vue de la construction de six logements individuels, quatorze logements collectifs, quatre cellules commerciales et zones de stationnement associées à Vieux-Condé, rues Gambetta/Eiffel.
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique.
Le marché est conclu en application du code de la commande publique.
Les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire.
Durée globale des études 32 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 3 trimestre 2021.
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Mai 2022.
La durée prévisionnelle des travaux bâtiment (hors période de préparation) est de: quatorze mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-10 Avis de marché
2022-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 21317
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre partielle en vue de la construction de six logements individuels, quatorze logements collectifs, quatre cellules commerciales et zones de stationnement associées à Vieux-Condé, rues Gambetta/Eiffel. Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique. Le marché est conclu en application du code de la commande publique. Les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire. Durée globale des études 32 jours calendaires. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 3 La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Mai 2022. La durée prévisionnelle des travaux bâtiment (hors période de préparation) est de: quatorze mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 320785600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-299777
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/. Le foncier est d'environ 1 900 m Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées. Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «opération de construction neuve du bâtiment», à partir de la mission projet, conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC. En effet, l'entreprise attributaire devra travailler sur la base d'une étude projet déjà existante. Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences suivantes: architecture, OPC, ingénierie thermique et économie de la construction. L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 2 380 000,00 EUR HT. Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire. Financement, modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019. L'opération est financée par des fonds propres, prêts et subventions. Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue. Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques. Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat. Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00). Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maîtrise d'œuvre partielle en vue de la construction de six logements individuels, quatorze logements collectifs, quatre cellules commerciales et zones de stationnement associées à Vieux-Condé, rues Gambetta/Eiffel.
Le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique.
Le marché est conclu en application du code de la commande publique.
Les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire.
Durée globale des études 32 jours calendaires.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 3
La date prévisionnelle de démarrage des travaux est Mai 2022.
La durée prévisionnelle des travaux bâtiment (hors période de préparation) est de: quatorze mois.
Valeur totale estimée: 107 000 EUR 💰
Brève description: La date prévisionnelle de démarrage des travaux est mai 2022.
Valeur estimée hors TVA: 107 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 disponible à l'adresse: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la déclaration du candidat sur la base du formulaire DC2 disponible à l'adresse suivante: internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le DUME sera produit en lieu et place des DC1 et DC2.
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Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation)fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat;
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— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— pour les architectes, copie de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence des intervenants
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: https://www.marches-publics.info/.
Le foncier est d'environ 1 900 m
Les prestations débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront après expiration de l'année de garantie des travaux réalisés en application des études menées.
Le marché porte sur les éléments de missions de base nécessaires à la «opération de construction neuve du bâtiment», à partir de la mission projet, conformément à la section 2 et la section 3 du chapitre 1 du titre III du livre IV du code de la commande publique; ainsi que sur l'élément de mission complémentaire d'OPC.
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En effet, l'entreprise attributaire devra travailler sur la base d'une étude projet déjà existante.
Le marché sera attribué à une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires à la réalisation de la mission et réunissant au minimum les compétences suivantes: architecture, OPC, ingénierie thermique et économie de la construction.
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L'enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux est de 2 380 000,00 EUR HT.
Dans le cas où une avance serait accordée au titulaire, ce dernier devra constituer une garantie à première demande pour le remboursement de la totalité de l'avance. Partenord habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire.
Financement, modalités de financement, selon les articles R. 2191-46 à R. 2191-63 du code de la commande publique du 1.4.2019. Le paiement sera effectué par virement, dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facturation. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance conformément aux R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique du 1.4.2019.
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L'opération est financée par des fonds propres, prêts et subventions.
Le versement de l'avance sera effectué dans un délai de 30 (trente) jours après la réception d'une simple demande du titulaire, formulée après la date d'effet de la notification du marché, et accompagnée de la garantie prévue.
Les candidats sont autorisés à se présenter sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques.
Les candidats indiqueront la forme juridique du groupement dans la lettre de candidature et dans l'acte d'engagement du marché. Le mandataire sera désigné par l'équipe.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de Partenord Habitat.
Les copies de sauvegarde, comprenant expressément la mention «copie de sauvegarde» devront être transmises, par recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai — BP 309 — 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture 9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00).
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: le dossier de consultation complet est disponible gratuitement sur le réseau électronique via le site internet: https://www.marches-publics.info/.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2021/S 114-299777 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre partielle en vue de la Construction de 6 logements individuels, 14 logements collectifs, 4 cellules commerciales et zones de stationnement associées à Vieux-Conde, Rues Gambetta / Eiffel le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique le marché est conclu en application du code de la commande publique. les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire. durée globale des études 32 jours calendaires. la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 3ème trimestre 2021 la date prévisionnelle de démarrage des travaux est Mai 2022 la durée prévisionnelle des travaux Batiment (hors période de préparation) est de : 14 mois
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Valeur totale du marché: 141 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048872
Se réfère à l'avis: 2021/S 114-299777
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai - B.P.309 - 59020 Lille Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre partielle en vue de la Construction de 6 logements individuels, 14 logements collectifs, 4 cellules commerciales et zones de stationnement associées à Vieux-Conde, Rues Gambetta / Eiffel
le marché est conclu en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1, R. 2161-3, R. 2172-1 et R. 2172-3 du code de la commande publique
le marché est conclu en application du code de la commande publique.
les marchés sont passés à prix globale et forfaitaire.
durée globale des études 32 jours calendaires.
la date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 3ème trimestre 2021
la date prévisionnelle de démarrage des travaux est Mai 2022
la durée prévisionnelle des travaux Batiment (hors période de préparation) est de : 14 mois

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-11 📅
Nom: Atelier ma
Adresse postale: 9 rue du Dieu de Marcq
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 141 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2022/S 020-048872 (2022-01-24)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Nord
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière...