Marché de maîtrise d'œuvre — rénovation de la chaufferie du centre pénitentiaire d'Aiton (73)

DISP Lyon

Le marché concerne une prestation de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la chaufferie. La rénovation de la chaufferie s'articule autour de plusieurs objectifs:
— changement du type d'énergie: passage de l'énergie Fioul à l'énergie gaz;
— remplacement des chaudières existantes par des chaudières performantes et fiables;
— respect des contraintes réglementaires de la chaufferie notamment le classement ICPE.
Attention, délais contraint: impératif de lancement de la consultation des marchés de travaux à mi-septembre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-04 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Brève description:
Le marché concerne une prestation de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la chaufferie. La rénovation de la chaufferie s'articule autour de plusieurs objectifs: — changement du type d'énergie: passage de l'énergie Fioul à l'énergie gaz; — remplacement des chaudières existantes par des chaudières performantes et fiables; — respect des contraintes réglementaires de la chaufferie notamment le classement ICPE. Attention, délais contraint: impératif de lancement de la consultation des marchés de travaux à mi-septembre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DISP Lyon
Adresse postale: 19 rue Crépet, CS 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: https://www.justice.fr/ 🌏
Courrier électronique: sec.disp-lyon-dpe@justice.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-04 📅
Date limite de soumission: 2021-06-03 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229533
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier uniquement. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante: ministère de la justice direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département des affaires immobilières, 19 rue Crépet, CS 70607, 69366 Lyon — horaire d'ouverture de la DISP => 09h00 à 12h00 — 14h00 à 16h00). La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme PLACE peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des plans et/ou d'autres documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plate-forme PLACE. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. À réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les plans et/ou d'autres documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr Numéro de la consultation: 21DAI0031.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne une prestation de maîtrise d'œuvre pour la rénovation de la chaufferie. La rénovation de la chaufferie s'articule autour de plusieurs objectifs:
— changement du type d'énergie: passage de l'énergie Fioul à l'énergie gaz;
— remplacement des chaudières existantes par des chaudières performantes et fiables;
— respect des contraintes réglementaires de la chaufferie notamment le classement ICPE.
Attention, délais contraint: impératif de lancement de la consultation des marchés de travaux à mi-septembre.
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre: AVP//PRO/ACT/EXE1/VISA/DET/AOR.
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre pénitencier Aiton, Lieu dit «Les Gabelins», 73221 Aiguebelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature ou formulaire DC1 sur le site www.budget.gouv.fr/daj/formulaires; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; KBIS document officiel attestant de l'existence juridique d'une entreprise.
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Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; liste des principales prestations similaires (Site occupé) effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle.prestations réglées par un prix global forfaitaire — modalités de financement: financé sur le budget investissement de la direction interrégionale. Prix révisables mensuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Ce taux est fixé à 20,0 % pour toutes les entreprises. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation générale de l'équipe (qualification et expérience)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation de la mission et prise en compte des contraintes pénitentiaires
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: planning de l'opération et délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support papier uniquement. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Le pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à l'adresse suivante: ministère de la justice direction interrégionale des services pénitentiaires Rhône-Alpes-Auvergne, département des affaires immobilières, 19 rue Crépet, CS 70607, 69366 Lyon — horaire d'ouverture de la DISP => 09h00 à 12h00 — 14h00 à 16h00).
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La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme PLACE peut contenir un dossier crypté dans lequel se trouve des plans et/ou d'autres documents protégés. Ces éléments cryptés seront accessibles aux candidats sur demande via la plate-forme PLACE. Chaque demande devra être accompagnée de l'engagement de confidentialité rempli et signé au nom du candidat. À réception, l'acheteur transmettra au candidat le code de décryptage des plans et/ou d'autres documents protégés. Ce code est personnel, il ne pourra en aucun cas être diffusé à un tiers. Au terme de la consultation, les plans et/ou d'autres documents protégés devront être immédiatement détruits par les candidats. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Numéro de la consultation: 21DAI0031.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 089-229533 (2021-05-04)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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