Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô, Saint-Genis-Pouilly

Ville de Saint-Genis-Pouilly

L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique:
— études d'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives;
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécutions et de synthèse (VISA);
— Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (AOR).
La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:
L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique: — études d'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives; — études de Projet (PRO); — Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT); — Visa des études d'exécutions et de synthèse (VISA); — Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET); — Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (AOR). La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Genis-Pouilly
Adresse postale: représenté par la Soderec, mandataire, 89 rue de la Villette
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.lasoderec.com/ 🌏
Courrier électronique: hdesroches@lasoderec.com 📧
URL des documents: http://www.lasoderec.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.lasoderec.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197700
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque soumissionnaire est fixée à 10 000 EUR hors taxes par soumissionnaire. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de transmission de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement. L'acheteur pourra décider de réduire ou supprimer la prime d'un soumissionnaire dont l'offre serait irrégulière, selon les modalités suivantes: — dans l'hypothèse où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée l'offre d'un candidat, la prime serait supprimée; — dans l'hypothèse où l'offre ne serait pas conforme au présent règlement, ou ne répondrait pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération, la réduction de la prime serait appréciée de façon proportionnée aux défauts et manquements constatés. La prime, déterminée dans les conditions du présent article, fera l'objet d'un virement sur le compte du candidat (celui du mandataire en cas de groupement) mentionné dans l'acte d'engagement. Cette prime sera versée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la plus tardive des dates suivantes: décision d'allocation des primes par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, fourniture par le candidat d'un relevé d'identité bancaire.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique:
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— études d'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives;
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécutions et de synthèse (VISA);
— Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (AOR).
La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.
L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'un bassin sportif extérieur de 250 m
Durée de l'accord: 30 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, posséder lui-même des compétences en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'architecture paysagère car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché de maîtrise d'œuvre correspondant à ces compétences soient sous-traitées. Les autres compétences nécessaires à l'exécution de la mission (géotechnique par exemple) pourront également être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance.
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Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.
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En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de maîtrise d'œuvre, sera exigée après l'attribution du marché. En effet, la conception d'un ouvrage correspond à un acte «technique» unique et global. Aucun élément n'est réellement isolable ou détachable: l'architecture conditionne la structure et vice-versa, l'acoustique conditionne l'architecture et la technique et vice-versa, l'économie est une notion transversale, etc. Il est donc nécessaire, en cas de groupement, que les membres du groupement assument une responsabilité globale sur la conception puis la direction de la réalisation de l'ouvrage.
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Les candidats doivent fournir:
— une lettre de candidature (formulaire CERFA DC1) présentant, le cas échéant, la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 141-10 du code de la commande publique;
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— pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire DC1);
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— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent fournir:
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire CERFA DC2), et incluant notamment une déclaration relative au chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle: Les candidats doivent fournir:
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une…
… déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
… sélection de cinq contrats maximum de maîtrise d'œuvre effectués (ou en train d'être effectués) au cours des cinq dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.
Pour chacune des références, devront être précisées:
— nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation;
— année d'achèvement ou état d'avancement;
— surface de plancher;
— coût des travaux tous corps d'état hors taxes;
— nature de la mission effectuée et rôle exercé par dans l'équipe de maîtrise d'œuvre;
— maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.
Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique mise à disposition sur le profil d'acheteur.
Cette fiche (correspondant à un format d'impression A3) est à remettre en format informatique modifiable (.xls ou compatible);
— pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de cinq illustrations, chacune pour une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes et paysagistes membres du groupement. Une illustration devra comporter trois prises de vue et devra mentionner les informations requises dans le cadre (soit en tout quinze images maximum). Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée.
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Ces images sont à remettre en format informatique .jpeg (un fichier par image) et doivent être insérées par le candidat dans le support de présentation powerpoint mis à disposition, en respectant les spécifications précisées dans celui-ci.
Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidats sont:
— les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires;
— les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des moyens humains, des références de contrats de maîtrise d'œuvre et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lasoderec.com/ 🌏
URL des documents: http://www.lasoderec.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque soumissionnaire est fixée à 10 000 EUR hors taxes par soumissionnaire. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de transmission de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement.
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L'acheteur pourra décider de réduire ou supprimer la prime d'un soumissionnaire dont l'offre serait irrégulière, selon les modalités suivantes:
— dans l'hypothèse où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée l'offre d'un candidat, la prime serait supprimée;
— dans l'hypothèse où l'offre ne serait pas conforme au présent règlement, ou ne répondrait pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération, la réduction de la prime serait appréciée de façon proportionnée aux défauts et manquements constatés.
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La prime, déterminée dans les conditions du présent article, fera l'objet d'un virement sur le compte du candidat (celui du mandataire en cas de groupement) mentionné dans l'acte d'engagement.
Cette prime sera versée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la plus tardive des dates suivantes: décision d'allocation des primes par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, fourniture par le candidat d'un relevé d'identité bancaire.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197700 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R.2431-26 à R.2431-31 du code de la commande publique : - études d'avant-projet (Avp) et autorisations administratives - études de projet (Pro) - assistance pour la passation des marchés publics de Travaux (Act) - visa des études d'exécutions et de synthèse (Visa) - direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (Aor). La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.
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Valeur totale du marché: 286 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Genis-Pouilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2022-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 008-016164
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197700
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'ô par la réalisation d'un bassin sportif extérieur de 250 m2 et ses plages minérales, d'une rivière sauvage, de locaux techniques dédiés en sous-sol, de sanitaires, d'un local Mns/Infirmerie, d'un local stockage/hivernage, de pelouses solarium, d'une aire de jeux multi-sports, d'un espace foodtrucks. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique: AVP, autorisations administratives, pro, act, visa, det, aor. La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): adéquation de l’offre au programme, au dossier de consultation, et à la réglementation, qualité technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): qualité de l’architecture, de l’aménagement et de l’insertion dans l’environnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): compatibilité avec la part affectée aux travaux de l’enveloppe financière prévisionnelle
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: bvl architecture
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: dosse architectes associes
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Pays: Ain 🏙️
Nom: cd2i
Commune postale: Toulouse
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom: christophe PASDELOUP (Entreprise Individuelle)
Valeur totale du marché: 286 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
dreets Auvergne-Rhône-Alpes - tour Swisslife
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Source: OJS 2022/S 008-016164 (2022-01-07)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain
Fournisseurs:
BVL Architecture cd2i christophe PASDELOUP (Entreprise Individuelle) Dosse Architectes Associés