L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique:
— études d'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives;
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécutions et de synthèse (VISA);
— Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (AOR).
La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô, Saint-Genis-Pouilly”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs,...”
Brève description
L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique:
— études d'Avant-projet (AVP) et autorisations administratives;
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (ACT);
— Visa des études d'exécutions et de synthèse (VISA);
— Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET);
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (AOR).
La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.
L'opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'Ô par la réalisation d'un bassin sportif extérieur de 250 m et ses plages minérales, d'une rivière sauvage, de locaux techniques dédiés en sous-sol, de sanitaires, d'un local MNS/infirmerie, d'un local stockage/hivernage, de pelouses solarium, d'une aire de jeux multi-sports, d'un espace foodtrucks. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique: AVP, autorisations administratives, PRO, ACT, VISA, DET, AOR. La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères de sélection des candidats sont:
— les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires;
— les capacités techniques...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères de sélection des candidats sont:
— les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires;
— les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des moyens humains, des références de contrats de maîtrise d'œuvre et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, posséder lui-même des compétences en matière d'architecture, de structure, de fluides et...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, posséder lui-même des compétences en matière d'architecture, de structure, de fluides et d'architecture paysagère car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché de maîtrise d'œuvre correspondant à ces compétences soient sous-traitées. Les autres compétences nécessaires à l'exécution de la mission (géotechnique par exemple) pourront également être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance.
Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.
En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de maîtrise d'œuvre, sera exigée après l'attribution du marché. En effet, la conception d'un ouvrage correspond à un acte «technique» unique et global. Aucun élément n'est réellement isolable ou détachable: l'architecture conditionne la structure et vice-versa, l'acoustique conditionne l'architecture et la technique et vice-versa, l'économie est une notion transversale, etc. Il est donc nécessaire, en cas de groupement, que les membres du groupement assument une responsabilité globale sur la conception puis la direction de la réalisation de l'ouvrage.
Les candidats doivent fournir:
— une lettre de candidature (formulaire CERFA DC1) présentant, le cas échéant, la composition du groupement et l'identité du mandataire, et incluant notamment une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 141-10 du code de la commande publique;
— pour chaque sous-traitant éventuellement identifié dès le stade de la candidature, une preuve que le candidat en disposera pour l'exécution du marché (la preuve peut être apportée par tout moyen approprié, tel qu'un engagement écrit du sous-traitant) et une déclaration sur l'honneur que le sous-traitant n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (sur papier libre à l'identique de la déclaration figurant à la rubrique F1 du formulaire DC1);
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration sur l'honneur que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir:
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir:
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration du candidat dûment complétée (formulaire CERFA DC2), et incluant notamment une déclaration relative au chiffre d'affaires.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent fournir:
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent fournir:
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— pour chaque membre en cas de groupement et pour chaque sous-traitant le cas échéant, une sélection de cinq contrats maximum de maîtrise d'œuvre effectués (ou en train d'être effectués) au cours des cinq dernières années illustrant l'expérience du candidat au regard de l'objet du marché.
Pour chacune des références, devront être précisées:
— nature des travaux et de l'ouvrage, lieu de réalisation;
— année d'achèvement ou état d'avancement;
— surface de plancher;
— coût des travaux tous corps d'état hors taxes;
— nature de la mission effectuée et rôle exercé par dans l'équipe de maîtrise d'œuvre;
— maître d'ouvrage avec nom et coordonnées téléphoniques de son représentant.
Pour présenter ces éléments, les candidats sont invités à utiliser la fiche de présentation synthétique mise à disposition sur le profil d'acheteur.
Cette fiche (correspondant à un format d'impression A3) est à remettre en format informatique modifiable (.xls ou compatible);
— pour l'ensemble de la candidature, une sélection d'un maximum de cinq illustrations, chacune pour une construction différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes et paysagistes membres du groupement. Une illustration devra comporter trois prises de vue et devra mentionner les informations requises dans le cadre (soit en tout quinze images maximum). Chaque image dûment légendée est susceptible d'être projetée.
Ces images sont à remettre en format informatique .jpeg (un fichier par image) et doivent être insérées par le candidat dans le support de présentation powerpoint mis à disposition, en respectant les spécifications précisées dans celui-ci.
Il est précisé que si le candidat ne procédait pas lui-même à la sélection de ses références ou de ses images, la maîtrise d'ouvrage effectuerait elle-même cette sélection sans que le candidat ne puisse élever aucune contestation. Les références ne respectant pas les exigences ci-dessus (par exemple n'ayant pas donné lieu à un contrat, ou présentant une trop grande ancienneté) ne pourront être prises en compte.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque soumissionnaire est fixée à 10 000 EUR hors taxes par soumissionnaire. Il comprend tous les frais de...”
Le montant de la prime pouvant être allouée à chaque soumissionnaire est fixée à 10 000 EUR hors taxes par soumissionnaire. Il comprend tous les frais de réalisation des prestations, de transmission de celles-ci ainsi que tous les frais de déplacement.
L'acheteur pourra décider de réduire ou supprimer la prime d'un soumissionnaire dont l'offre serait irrégulière, selon les modalités suivantes:
— dans l'hypothèse où le non-respect du règlement conduirait à écarter d'emblée l'offre d'un candidat, la prime serait supprimée;
— dans l'hypothèse où l'offre ne serait pas conforme au présent règlement, ou ne répondrait pas de manière sérieuse aux besoins, exigences et contraintes de l'opération, la réduction de la prime serait appréciée de façon proportionnée aux défauts et manquements constatés.
La prime, déterminée dans les conditions du présent article, fera l'objet d'un virement sur le compte du candidat (celui du mandataire en cas de groupement) mentionné dans l'acte d'engagement.
Cette prime sera versée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la plus tardive des dates suivantes: décision d'allocation des primes par la personne représentant le pouvoir adjudicateur, fourniture par le candidat d'un relevé d'identité bancaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 077-197700 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Saint-Genis-Pouilly
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du centre aquatique Au Fil de l'ô, Saint-Genis-Pouilly”
Brève description:
“l'Opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs,...”
Brève description
l'Opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'ô par la réalisation d'équipements sportifs extérieurs, d'espace de détente et de loisirs, et de locaux techniques. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R.2431-26 à R.2431-31 du code de la commande publique : - études d'avant-projet (Avp) et autorisations administratives - études de projet (Pro) - assistance pour la passation des marchés publics de Travaux (Act) - visa des études d'exécutions et de synthèse (Visa) - direction de l'exécution des marchés publics de travaux (Det) - assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement des ouvrages (Aor). La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'ô par la réalisation d'un bassin sportif extérieur de 250 m2 et ses plages minérales,...”
Description du marché
l'Opération porte sur l'extension du centre aquatique Au Fil de l'ô par la réalisation d'un bassin sportif extérieur de 250 m2 et ses plages minérales, d'une rivière sauvage, de locaux techniques dédiés en sous-sol, de sanitaires, d'un local Mns/Infirmerie, d'un local stockage/hivernage, de pelouses solarium, d'une aire de jeux multi-sports, d'un espace foodtrucks. Il s'agit d'une opération de construction neuve d'infrastructures. Le marché comprendra au moins les éléments de mission suivants, définis par les articles R. 2431-26 à R. 2431-31 du code de la commande publique: AVP, autorisations administratives, pro, act, visa, det, aor. La mission sera éventuellement étendue à des missions complémentaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“adéquation de loffre au programme, au dossier de consultation, et à la réglementation, qualité technique et environnementale”
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom):
“qualité de larchitecture, de laménagement et de linsertion dans lenvironnement”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“compatibilité avec la part affectée aux travaux de lenveloppe financière prévisionnelle”
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-197700
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“marché de maîtrise d'oeuvre relatif à l'extension du centre aquatique Au Fil de l'o”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bvl architecture
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: dosse architectes associes
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Région: Ain🏙️
Nom: cd2i
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Nom: christophe PASDELOUP (Entreprise Individuelle)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 286 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: dreets Auvergne-Rhône-Alpes - tour Swisslife
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 008-016164 (2022-01-07)