Dans le cadre de son plan stratégique patrimonial, Grand Dole Habitat a décidé de réaliser une réhabilitation globale de ses groupes «Grandes Carrières» et «La Rotonde», situés à Dole. Cette réhabilitation comportera un volet énergétique important puisque les objectifs sont d'atteindre la performance BBC Effinergie (CEP à 96 kWhEP/m SHON.an) et de répondre aux exigences du programme européen FEDER. La finalité étant de réduire les consommations énergétiques des locataires et de maîtriser leurs charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de maîtrise d'œuvre, réhabilitation thermique Grandes Carrières — Rotonde
2021-MOE-0001”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Dans le cadre de son plan stratégique patrimonial, Grand Dole Habitat a décidé de réaliser une réhabilitation globale de ses groupes «Grandes Carrières» et...”
Brève description
Dans le cadre de son plan stratégique patrimonial, Grand Dole Habitat a décidé de réaliser une réhabilitation globale de ses groupes «Grandes Carrières» et «La Rotonde», situés à Dole. Cette réhabilitation comportera un volet énergétique important puisque les objectifs sont d'atteindre la performance BBC Effinergie (CEP à 96 kWhEP/m SHON.an) et de répondre aux exigences du programme européen FEDER. La finalité étant de réduire les consommations énergétiques des locataires et de maîtriser leurs charges.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“4, 6, 8 rue des Grandes Carrières, 1 rue Lebon, 2 rue Grandes Carrières, 72 rue Claude Lombard 39100 Dole.”
Description du marché:
“Réhabilitation thermique.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 500 000,00 EUR HT.
Date...”
Description du marché
Réhabilitation thermique.
La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 1 500 000,00 EUR HT.
Date prévisionnelle de début des prestations: 31.3.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 39
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis de moins de trois mois.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les références spécifiques présentées devront, dans toute la mesure du possible, être en rapport avec l'objet de la consultation;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
08:00 📅
“En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du...”
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Aucune avance ne sera versée.
Prix fermes non actualisables.
Délai de règlement: 30 jours.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 031-077454 (2021-02-10)